Inventaire d'archives : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ;...
Titre :
Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (1993-1995)
Contenu :
INTRODUCTION
Le présent versement coté 950333 a été versé avec bordereau le 12 mai 1995 par Monsieur Marc-Etienne PINAULDT, conseiller technique au cabinet de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux Collectivité locales
Ces documents consistent en une série de dossiers contenant des notes relatives au congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe (création et installation à la coopération transfrontière (notamment avec l'Allemagne), aux contrats de plan Etat/régions (C.P.E.R.) classés par régions, à la réunion à Strasbourg des ministres de l'Union européenne chargés de l'aménagement du territoire et de la politique régionale, enfin en une série de cahiers d'enregistrement et chronos pendant la période 1993-1995
Un état descriptif de la carrière de M. Pinauldt est joint en annexe.
Sommaire
Archives de M. Marc-Etienne Pinauldt, conseiller technique chargé des questions d’aménagement du territoire, des contrats de plan Etat-Régions, des questions de décentralisation. Art 1 : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe : Création et installation, 1993-1995. Art 1 : Préparation de l’accord Franco-allemand de coopération frontalière décentralisée, 1993-1995. Art 1 : Cahiers d’enregistrement du courrier arrivée, 1993-1995. Art 2 : Contrats de plan Etat-Régions 1994-1998 : Généralités sur la détermination des enveloppes financières et dossiers classés par régions, 1993-1994. Art 3 : Réunion informelle des ministres européens chargés de l’aménagement du territoire et de la politique régionale : Dossier de La Réunion des 30 et 31/03/1995 à Strasbourg, 1995. Art 4 : Minutiers et collection de notes du conseiller technique, 1993-1995
Cote :
19950333/1-19950333/4
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009037
Personnes :
Institutions :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales, communauté européenne
Thèmes :
accord bilatéral, collectivité territoriale, contrat de plan, finances locales, frontière, plan régional, région
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, coopération, relations internationales