Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes et budgets des régions, départements et communes (1997-2005)
Contenu :
Ce versement est constitué :
- des comptes administratifs des régions pour les années 1997-2001, classés par ordre chronologique puis alphabétique des régions ;
- des comptes administratifs des départements pour l’année 2004, classés par ordre alphabétique des départements ;
- des comptes administratifs de groupements de communes pour l’année 2004, classés par département.
Cote :
20070494/1-20070494/110
Publication :
Archives Nationales (France)
Octobre 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l’harmonisation interministérielle des systèmes d’informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d’enquêtes, d’études ou d’exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 17 juillet 2007 auprès de la Direction générale des collectivités locales, département des études et des statistiques locales, par la mission Archives du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne : 2007/166 MI 1-110.
Description :
Critères de sélection :
Elimination des budgets primitifs des régions (2005) en 2020.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
105 articles
Ressources complémentaires :
Ce versement s’inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés par les Archives nationales. Certains articles ont fait l'objet d'éliminations réglementaires (se reporter alors aux fonds conservés par les services d'archivs territoriales).
Comptes administratifs des régions (classement par ordre chronologique)
19910565/49-19910565/55 : comptes et budgets de régions, départements, communautés urbaines, budgets et comptes de quelques communes, fiches d'analyse financière : 1944-1982 ;
19880308/61-19880308/70 : comptes administratifs des régions, 1973-1985 ;
19900110/56 : comptes et budgets des régions, 1973-1976 ;
19860019/85 : comptes administratifs des régions, 1974-1977 ;
19950134/3-19950134/5 : comptes administratifs des régions, 1982-1986.
20050490/1-20050490/6 : comptes administratifs des régions, 1990, 1992-1994.
Ce versement s’inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés au Centre des Archives contemporaines sous les cotes suivantes :
Comptes administratifs des départements (classement par ordre chronologique)
19770333 art. 31-42 : 1959, 1961, 1963-1969 (très lacunaire)
19910565 art. 50-51 : 1964, 1967-1968, 1970-1978 (très lacunaire pour l’ensemble des années)
19790190 art. 57-67 : 1970-1972 (lacunaire)
19860019 art. 1-60 : 1968-1978 (lacunaire pour les années 1968 à 1971 et 1978)
19830591 art. 34-47 : 1977, 1979
19850356 art. 1-5 : 1980
19860129 art. 1-13 : 1981-1982
19990427 art. 1-47 : 1985-1987, 1989, 1991-1994
20040254 art. 1-6 : 1988
19940559 art. 1-5 : 1990
20030499 art 1-10 : 2000.
20040348 art 1-6 : 2001.
20050376 art 1-8 : 2002
20070064 art 1-10 : 2003.
Les années précédant 1970 sont relativement lacunaires ainsi que l’année 1978, les années 1983 et 1984 sont totalement manquantes ainsi que les années 1995 à 1999.
Il est constitué aussi des budgets primitifs des régions pour l’année 2005, classés par ordre alphabétique des régions.
Jusqu’en 2005, l’élimination intégrale des budgets primitifs (BP) des collectivités avait été prévue en accord entre le DESL et la Mission des Archives nationales ; cette décision était fondée sur la conservation des comptes administratifs qui comportent la mention des décisions budgétaires prises dans lors du vote du BP. Un nouvel examen de la situation a débouché sur la décision de conserver les budgets primitifs des régions et départements, dans la mesure où ces publications comportent également des extraits des délibérations de l’assemblée territoriale qui éclairent les choix qui sous-tendent les orientations budgétaires.
Ce versement s’inscrit donc dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés au Centre des Archives contemporaines sous les cotes suivantes :
Budget primitif des régions (classement par ordre chronologique)
19910565 art 49-55 : comptes et budgets de régions, départements, communautés urbaines, budgets et comptes de quelques communes, fiches d'analyse financière : 1944-1982 ;
19900110 art 56 : comptes et budgets des régions, 1973-1976 ;
20050461 art 1-6 : régions, 2002.
20050491 art 1-5 : budgets primitifs des régions, 2003.
Comptes administratifs des groupements de communes (classement par ordre chronologique). Les années 1995 et 2000 ont été détruits dans le cadre des éliminations réglementaires par le service.
19790390 : Analyse et synthèse des comptes administratifs (1965-1969) ; comptes administratifs (1973).
19860579/1-19860579/4 : communautés urbaines, 1972-1979.
19900110/45-19900110/49 : communautés urbaines, 1980-1983.
19910565/52-19910565/54 : communautés urbaines, 1969-1976.
19930581/1-19930581/4 : communautés urbaines, 1984-1986.
19950134/1-19950134/3 : communautés urbaines, 1986-1990.
19970003/46-19970003/47 : communautés urbaines, 1990-1992.
19970003/48-19970003/53 : communautés de communes et districts, 1993-1994.
19980034/1-19980034/10 : groupements de communes, 1994.
Vraisemblablement, les comptes administratifs des groupements de communes entre
20050492/1-20050492/11 : comptes administratifs des groupements de communes (classement par département), 1999.
20040252/1-20040252/38 : groupements de communes, 2001.
20050450/1-20050450/59 : groupements de communes, 2002.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027100