Le versement 20020388 regroupe des dossiers versés, en janvier 2002, par l'Inspection générale des services judiciaires (I.G.S.J.). Le décret 65-2 du 5 janvier 1965 précise que l'Inspecteur général des services judiciaires exerce, sous l'autorité directe du Garde des Sceaux, une mission permanente d'inspection sur les juridictions de l'ordre judiciaire, la cour de cassation exceptée, et sur l'ensemble des services et organismes relevant du ministère de la Justice.

Parmi les autres attributions de l'I.G.S.J., signalons les missions d'enquêtes administratives (contrôle disciplinaire des magistrats) ainsi que des missions à thèmes touchant le plus généralement à des réformes législatives ou statutaires.

Seuls les dossiers rendant compte des activités de l'I.G.S.J. ont été conservés. Les documents reçus ou constitués à titre d'informations, susceptibles d'être conservés ailleurs ainsi que les doublons ont été éliminés (env. 10 ml). La chronologie des documents s'étale sur la période 1980-2000.

Ce fonds a été traité en mai 2002 avec l'élaboration d'un plan de classement et la rédaction normalisée des analyses. Il est essentiellement constitué de rapports de missions portant sur le fonctionnement des juridictions et le contrôle administratif des magistrats.

En outre, ce versement regroupe des dossiers de principe (obéissant à un plan de classement interne à l'I.G.S.G.(voir ci-après)) ainsi que des dossiers de fond soulignant le rôle de l'I.S.G.J. dans le cadre de la modernisation du service public et de l'évaluation des politiques publiques.

Le plan de classement s'articule donc autour des thèmes suivants :

B 7017 à B 7042, rapports d'inspections, missions de sectorisation et contributions de l'I.G.S.J. à l'élaboration de rapports interministériels.

B 7043 à B 7052, dossiers de principe de l'I.G.S.J, secrétariat (chronos, rapports d'activités).

B 7053 à 7073, dossiers de fond (classement thématique alphabétique).

Art 1-57 : Rapports de missions et d’inspections, dossiers de principe et dossiers thématiques, 1980-2001