Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Archives du Centre d'études et de prospectives (1981-2008)

Contenu :

Ce répertoire traite des archives du centre d'études et de prospectives de 1981 à 2008. Il traite plus particulièrement de ses travaux et études sur le ministère de l'Intérieur avec le projet Futuribles, de l'aménagement du territoire, de la réforme des préfectures, de la politique de la ville ainsi que des relations internationales. Enfin, le répertoire s'achève sur un bilan concernant la question Corse.

Cote :

20100100/1-20100100/14

Publication :

Archives nationales (France)
Septembre 2009
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Centre d'études et de prévisions (ministère de l'Intérieur)
Centre d'études et de prospectives (ministère de l'Intérieur)
La délégation à la prospective et à la stratégie a été créée par décret du 9 juillet 2008 pour définir et animer l'action stratégique du ministère sur l'ensemble de son champ de responsabilité. La délégation est rattachée au ministre. Le centre d'études et de prospective, ainsi que le centre de prospective de la Gendarmerie nationale ont été dissous, et leurs moyens transférés à la DPS.
La création de la DPS intervient dans un contexte de réforme : celle de l'administration centrale et territoriale dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, celle du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la réorganisation interministérielle de la recherche stratégique. En outre, l'impact croissant de l'Union européenne sur le plan d'action du ministère et celui de la mondialisation sur la sécurité intérieure nécessitaient la mise en place d'une structure qui puisse développer une vision stratégique sur ces sujets.
La délégation développe la capacité d'anticipation du ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands jeux nationaux et internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme. Sa création constitue une démarche innovante qui permettra de se projeter dans un horizon de cinq à quinze ans.
Elle conçoit par ailleurs, en liaison avec les directions et services centraux et déconcentrés du ministère, des scenarii de réponse, et veille à la pertinence des plans d'action du ministère dont elle assure l'évaluation dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.
Ses orientations et son programme de travail sont arrêtés en comité stratégique, sous la présidence du ministre de l'Intérieur. La DPS travaille avec l'ensemble des directions du ministère et intervient en tant que de besoin au profit du Secrétariat général (SG).
Elle fonctionne en équipes-projets intégrées sur l'ensemble de son champ de responsabilité et peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère, voire confier des études ou des recherches à d'autres organismes, choisis en raison de leurs compétences. La DPS assure le secrétariat permanent du Conseil économique de sécurité, présidé par le ministre.

Informations sur l'acquisition :

Le présent versement coté 20100100/1-20100100/14 a été versé aux Archives nationales en 2010. Il était entré à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en octobre 2008 avec bordereau.
Historique de conservation :
Il provient du centre d'études et de prospectives (CEP) qui est devenu en 2008 la délégation à la prospective et à la stratégie (DPS).
Cote interne : 2008/105 MI 1-14
Cote Archives nationales : 20100100/1-20100100/14

Description :

Critères de sélection :
Il est à noter que des documents isolés ont été éliminés tels que des contrats, des conventions ainsi qu'un plan cadastral du ministère et des rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la Corse.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
3 mètres linéaires (14 articles).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_029116

Archives nationales

Liens