Inventaire d'archives : Administration des hypothèques (série C)
Cote :
C et C sup
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/01/2019
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Conservation des hypothèques
Informations sur l'acquisition :
Versements administratifs
Historique de conservation :
Institution administrative et fiscale, les Hypothèques ont été créées par un édit de 1771, mais réellement organisées par la loi du 11 brumaire an VII et celle du 21 ventôse an VII, qui créée un bureau dans chaque arrondissement. Les archives antérieures des offices subsistent à l'état de bribes en Saône-et-Loire, le fonds le plus complet étant celui du bureau de Semur-en-Brionnais.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_C_Hypotheques