Inventaire d'archives : Première étude notariale d'Argenteuil et tabellionnage d'Herblay (1560-1799)
Contenu :
Le fonds comporte uniquement des minutes des actes de 1560 à 1799. Les répertoires chronologiques et tables sont absents.
Cote :
2 E 1 1 à 307
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2020
Informations sur le producteur :
Tabellionnage (Herblay, Val-d'Oise, France)
Etude notariale 1 (Argenteuil, Val-d'Oise, France)
Première étude notariale d'Argenteuil
Les premières minutes de l'étude remontent à 1560. Des doutes persistent pour connaître la date du passage du tabellionnage au notariat. Quoiqu'il en soit, cette étude se caractérise par une succession de notaires/tabellions car l'on en dénombre pas moins de seize tout au long du XVIIe siècle et dix au XVIIIe siècle et ce, sans aucune interruption. Cet état est révélateur d'une certaine activité économique, confirmant par ailleurs l'existence d'un important bailliage dès 1584. Aujourd'hui en l'absence de versement récent de la première étude actuelle, aucun lien ne peut être établi entre ces archives et celles de la deuxième étude déjà versées (série 2 E 40).
Le tabellionnage d'Herblay ne connait que trois tabellions pour tout le XVIIIe siècle. Ce contraste avec Argenteuil s'explique, en partie, par l'existence de dynasties familiales qui assurent une stabilité et une continuité des charges. Des compléments sont à chercher dans les minutes conservées en l'étude de Cormeilles-en-Parisis (série 2 E 28).
Argenteuil
La ville d'Argenteuil était autrefois réputée par ses vignes et ses productions horticoles. Située sur la rive droite de la Seine, elle assurait le ravitaillement de Paris ainsi que la liaison entre la capitale et la mer. Depuis l'époque gallo-romaine, elle fournissait également la matière première pour la construction des habitats grâce aux carrières de gypse.
L'industrialisation du milieu du XIXe siècle, consécutive au développement du chemin de fer et du transport fluvial, modifie le paysage urbain. Les usines s'installent au bord du fleuve, fournissant bateaux, armatures métalliques, pneumatiques, automobiles, avions et hydravions... L'exploitation des carrières de gypse s'accroît pour répondre aux besoins des grands travaux de l'aménagement de Paris. Il va de soi qu'une population nouvelle s'y est implantée, majoritairement composée d'ouvriers.
L'importance de ces activités agricoles puis industrielles contribue à l'implantation et à la pérennité d'études notariales.
Informations sur l'acquisition :
Versement par Maître Gaultier le 26 novembre 1935 aux Archives départementales de la Seine-et-Oise puis dévolution en 1984 aux Archives départementales du Val-d'Oise.
| 1984 | Dévolution numéro via 1984-1001 Etude notariale 1 (Argenteuil, Val-d'Oise, France) |
Historique de conservation :
Cet ensemble remarquablement conservé, puisqu'aucune lacune n'est constatée, est demeuré longtemps à l'étude jusqu'au moment où il est question de verser les minutes et les répertoires de plus de cent ans aux Archives nationales et départementales en vertu de la loi du 14 mars 1928.
Description :
Évolutions :
Fonds ouverts susceptibles d'accroissement.
Critères de sélection :
Aucun.
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
29.72 m.l. (307 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Sous-série 2 E 28 - Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis
Tabellionnage d'Herblay : 2 E 28 181-214, 444-445 (1608-1798)
Contrôle de l'enregistrement des actes des officiers ministériels
- Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]
- Justice (1800-1940) [Série U]
- Archives contemporaines (après 1940) [série W]
A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).
1 LU-SUP 184 Jacques Charles Antheaume (1792-1799)
8 U 4 1-22 Jacques Charles Antheaume (1799-11/01/1819)
8 U 4 22 Jean-Baptiste Cressent (18/01-29/12/1819)
Sous-série 2 E 40 1-672 - Deuxième étude notariale d'Argenteuil (1780-1900)
Sous-série 2 E 28 181-214, 444-445 - Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis, tabellionnage d'Herblay (1608-1798)
Archives privées [série J]
1 J 249 Grosses de notaires (1784).
Références bibliographiques :
Association de recherches entraide généalogique historique d'Argenteuil, Argenteuil : AREGHA, 1998-..... [ADVO REV 183]
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00866
Institutions :
Etude notariale 1 (Argenteuil, Val-d'Oise, France), Tabellionnage (Herblay, Val-d'Oise, France)