Le Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC) est créé en 1945-1946 et rattaché au ministère des Travaux publics et des Transports (le « Commerciale » tombera plus tard pour ne laisser que SGAC). Il chapeaute plusieurs services et entités dont la Direction des Bases Aériennes (DBA), héritière de l'ancienne Direction des installations et travaux de l'air. La DBA est chargée de reconstruire, construire, agrandir et entretenir les aérodromes civils et militaires en France métropolitaine, en Outre-mer et dans les colonies, travail considérable et essentiel au sortir de la guerre. Dès l'origine, est adjoint à la DBA un service technique central, le Service Technique des Bases Aériennes (STBA), créé dès 1946, réorganisé en 1952 et chargé d'effectuer des études techniques. Par ailleurs, en raison du manque d'ingénieurs des bases et routes aériennes, corps créé en 1939 et organisé en 1945, la DBA se voit adjoindre par le ministre des Travaux publics et des Transports le renfort d'ingénieurs des Ponts et Chaussées.

L'article 5 du décret 49-448 du 31 mars 1949 précise les missions techniques, économiques et financières de la DBA :

Technique : créer, aménager et entretenir l'infrastructure aéronautique et administrer le domaine aéronautique civil et militaire.

Économique et financier : apprécier les besoins des usagers des aéroports civils, définir les ouvrages et installations nécessaires à ces besoins et en assurer la gestion et l'exploitation commerciale.

Au cours des décennies, ces missions évoluent peu. En 1973, on retrouve :

-Conception générale économique et technique, planification et réalisation des investissements aéroportuaires ;

-organisation générale et tutelle de l'exploitation commerciale des aéroports et de leur gestion financière ;

-gestion du domaine, du budget, des moyens des services, réglementation française et affaires internationales ;

-pour le compte de la Défense nationale, mise à disposition de moyens pour l'infrastructure aérienne militaire et réalisation directe de l'infrastructure aéronavale.

En 1976 tous les secrétariats généraux sont transformés par l'État en directions générales. Le SGAC ne fait pas exception et devient la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Á cette occasion, les directions de la DGAC sont réorganisées et la Direction des bases aériennes devient le avec, peu ou prou, les mêmes attributions. Le SBA/4/Outre Mer est le service chargé des travaux sur les aérodromes des départements, territoires ultramarins et anciennes colonies. Service des Bases Aériennes (SBA)

L'arrêté du 26 octobre 1978, qui redéfinit l'organisation et les attributions de la « nouvelle » DGAC, indique dans son article 6 que le SBA a en charge :

-la création, l'aménagement et l'entretien des infrastructures aéronautiques ;

-la gestion du domaine aéronautique ;

-le contrôle de la gestion et du fonctionnement des équipements économiques et commerciaux des aéroports ;

-l'étude des projets et l'exécution des travaux civils et militaires.

En 2005, une réorganisation de la DGAC fait disparaître le SBA. Une deuxième réorganisation en 2008 finit d'attribuer ses missions à d'autres directions, notamment le Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et la Direction du Transport Aérien (DTA), qui est devenue la direction de tutelle du Service technique de l'aviation civile (STAC), héritier du STBA.

FrançaisAnglais

Archives nationales