Inventaire d'archives : Liquidation
Contenu :
Liquidation. - Service de l'équipement mécanique, Service des recouvrements et de statistique de l'aide américaine, Office des biens et intérêts privés, Fonds de soutien et de régularisation du marché des corps gras fluides alimentaires, Fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités ; Recouvrement des prêts consentis aux Français rapatriés d'Egypte.
Informations sur le producteur :
Direction générale de la comptabilité publique
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_002_IR_B-0055402_B-0055422
Thèmes :
Catastrophes naturelles, Financement, Finances publiques, Sinistre