Inventaire d'archives : 73Q Bureau de l'Enregistrement de Pontarlier
Cote :
73Q1-418
Publication :
Archives départementales du Doubs
2015
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Centre des finances publiques de Pontarlier
/ Service des impôts des entreprises (SIE)Informations sur l'acquisition :
Versement du 3 septembre 2015
Historique de conservation :
Les documents répertoriés dans le présent bordereau proviennent de l'activité des bureaux de l'Enregistrement de Pontarlier, puis, à partir de 1970, du centre des impôts (CDI) de Pontarlier.
Les missions liées aux droits d'enregistrement ne sont plus exercées à Pontarlier depuis le second semestre 2008. Elles sont centralisées à Besançon.
Les missions liées aux droits d'enregistrement ne sont plus exercées à Pontarlier depuis le second semestre 2008. Elles sont centralisées à Besançon.
Description physique :
Importance matérielle :
22
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001380_73Q