Inventaire d'archives : Pontoise Ouest, enregistrement des actes (1985-1989)
Cote :
2835 W 1 à 164
Publication :
Informations sur le producteur :
Fonctions et activités
Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-publics. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).
Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt.
Le ressort territorial du centre des impôts de Pontoise Ouest recouvre les communes de Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Avernes, Banthelu, Berville, Boisemont, Boissy-L'Aillerie, Bray-et-Lû, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Cergy, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Epiais-Rhus, Eragny-sur-Oise, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Gouzangrez, Grisy-lès-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Hodent, Jouy-le-Moutier, La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Ménouville, Menucourt, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nucourt, Omerville, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies et Wy-dit-Joli-Village.
Informations sur l'acquisition :
| 2021-10-21 | Versement numéro via 2021-148 Val-d’Oise. Direction départementale des finances publiques. Service départemental de l’enregistrement |
Description :
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
Description physique :
Ressources complémentaires :
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_01115
Institutions :
Lieux :
Us (Val-d'Oise, France), Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France), La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France), Santeuil (Val-d'Oise, France), Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Banthelu (Val-d'Oise, France), Chérence (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Longuesse (Val-d'Oise, France), Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France), Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Vigny (Val-d'Oise, France), Théméricourt (Val-d'Oise, France), Le Perchay (Val-d'Oise, France), Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France), Chaussy (Val-d'Oise, France), Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Condécourt (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Menucourt (Val-d'Oise, France), Sagy (Val-d'Oise, France), Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France), Hodent (Val-d'Oise, France), Nucourt (Val-d'Oise, France), Brignancourt (Val-d'Oise, France), Genainville (Val-d'Oise, France), Vétheuil (Val-d'Oise, France), Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Marines (Val-d'Oise, France), Bréançon (Val-d'Oise, France), Amenucourt (Val-d'Oise, France), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Ambleville (Val-d'Oise, France), Haravilliers (Val-d'Oise, France), Aincourt (Val-d'Oise, France), Epiais-Rhus (Val-d'Oise, France), Buhy (Val-d'Oise, France), Haute-Isle (Val-d'Oise, France), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Montgeroult (Val-d'Oise, France), Saint-Gervais (Val-d'Oise, France), Arthies (Val-d'Oise, France), Ableiges (Val-d'Oise, France), Seraincourt (Val-d'Oise, France), Bureau (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise, France), Gadancourt (Avernes, Val-d'Oise, France), Gouzangrez (Val-d'Oise, France), Chars (Val-d'Oise, France), Boisemont (Val-d'Oise, France), Moussy (Val-d'Oise, France), Menouville (Val-d'Oise, France), Berville (Val-d'Oise, France), Avernes (Val-d'Oise, France), Charmont (Val-d'Oise, France), Le Heaulme (Val-d'Oise, France), Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Frémécourt (Val-d'Oise, France), Omerville (Val-d'Oise, France), Commeny (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France), La Chapelle-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Bray-et-Lû (Val-d'Oise, France), Frémainville (Val-d'Oise, France), Theuville (Val-d'Oise, France), Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France), Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Vauréal (Val-d'Oise, France), Courdimanche (Val-d'Oise, France), Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France), Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, France), Arronville (Val-d'Oise, France)