Inventaire d'archives : Conseil général et commission départementale
Contenu :
Conseil général : dossiers des sessions, minutes des procès-verbaux ; commission départementale : registres des délibérations
Cote :
N
Publication :
Archives départementales du Cher
23/06/2016
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Service Versant : Préfecture du Cher
Description :
Mise en forme :
État de la cotation : Provisoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
321
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD018_001015