Le Fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (FR HMR)/Aventis a été créé par l'Etat français et l'entreprise HMR en 1997 suite à l'engagement pris par M. Jürgen Dormann, Président du directoire du groupe Hoechst envers le ministre de la recherche, M. François d'Aubert dans une lettre du 12 novembre 1996 . Sa forme juridique est celle d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) .

Ce GIP a pour vocation de développer des projets de recherche dans le domaine de la recherche post-génomique, en partenariat avec les laboratoires publics français, associés à des objectifs de recherche fondamentale et/ou appliquée relevant de la biologie et/ou de la médecine. Ces projets doivent s'inscrire dans les axes stratégiques d'HMR/Aventis (maladies infectieuses, maladie de l'os, maladies cardiovasculaires, métaboliques, rhumatologie, maladies du système nerveux central, maladies du système respiratoire, oncologie).

Son règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement dont les organes décisionnels sont les suivants :

. un Conseil de gestion composé de représentants de la recherche publique (Ministère de la recherche, CEA, CNRS, INSERM) et de représentants d'HMR/Aventis,

. un Conseil de pilotage scientifique composé de douze membres à parité établissements publics de recherche et HMR/Aventis désignés pour une période de trois ans par le conseil de gestion. Il met en œuvre les axes stratégiques définis par le conseil de gestion, propose après sélection par ce conseil les programmes scientifiques et leur financement et évalue la réalisation des plates-formes et programmes scientifiques,

. une direction sous l'autorité du conseil de gestion et de son président qui assure le fonctionnement du groupement, assure la mise en œuvre et le suivi des actions proposées par le Comité de pilotage scientifique.

Pour mettre en œuvre la stratégie scientifique du GIP, un système d'appel d'offres a été mis en place et les projets de recherche scientifiques classés en deux catégories :

. Les Projets Multidisciplinaires Intégrés (PMI) visent au renforcement de plates-formes techniques, en matériel et parfois en moyens humains, sélectionnées dans le cadre d'un des deux appels d'offres. Le premier appel d'offres concerne des projets de chercheurs relevant d'organismes différents se trouvant appelés à travailler en collaboration sur un même site . Le second appel d'offres permet le développement de connexions entre chercheurs de différents sites, travaillant sur des sujets différents mais utilisant des outils communs ou complémentaires , le but étant de favoriser le développement de réseaux de collaboration entre chercheurs, quelque soit la structure à laquelle ils appartiennent. Dans les deux cas, un coordinateur de site supervise le travail des équipes des différents projets scientifiques. HMR/Aventis bénéficie d'un droit d'information sur les travaux effectués grâce à l'utilisation des matériels pour lesquels le GIP a participé au financement.

. Les Projets ciblés  : le programme de recherche avec un ou plusieurs laboratoires d'un ou de plusieurs organismes publics français de recherche décidé par HMR/Aventis fait l'objet d'un financement GIP. Le GIP et le ou les organismes de recherche concernés sont copropriétaires des résultats obtenus, HMR/Aventis bénéficiant d'un droit de premier refus en vue de l'exploitation des résultats.

Des comités de suivi sont mis en place, tant pour les PMI que pour les projets ciblés, un an après la signature des conventions pour s'assurer du bon déroulement du projet dans son intégralité et de la réalisation de la coopération dans le cadre de programmes scientifiques associés.

L'intérêt de ces archives est double. Il permet en premier lieu d'avoir une photographie précise de l'état de la recherche publique française dans les années charnières (1996-2004) concernant la recherche post gène et les avancées réalisées par les équipes de recherche. En second lieu, il est un exemple d'une collaboration de grande envergure entre entreprise privée- recherche publique, favorisant les liens public-privé dans le domaine biomédical.

L'action du GIP a été déterminante pour la mise en place de plates-formes biotechnologiques dans l'hexagone. La création du GIP HMR a été considérée à son origine comme un moyen de pallier aux difficultés conjonctuelles de la recherche publique, la société HMR/Aventis apportant seule la somme de 33,5 MC. Le montant des sommes engagées a permis l'achat d'équipement lourd d'imagerie et de spectrométrie de masse pour l'analyse des protéines (1 appel d'offres), d'animaleries transgéniques pour analyser les mutations génétiques et d'effectuer des recherches sur les bio-puces (2 appel d'offres). L'effort de restreindre le nombre de projets et de sites a eu un effet structurant significatif sur le plan national. erème

L'action du GIP a également permis de mettre en place des synergies nouvelles à grande échelle pour la recherche publique française. Ainsi le premier appel d'offre pour les PMI a fait se côtoyer sur un même site des biologistes moléculaires, des spécialistes des protéines, des spécialistes des techniques de transgénèse et d'invalidation des gènes, des spécialistes en analyse des images et des physiologistes, y compris des spécialistes de l'étude du comportement de l'expression normale et pathologique des gènes. Son action positive sur la recherche publique a contribué au recrutement de jeunes chercheurs de très haut niveau (78 contrats de post-docs) et à la publication de nombreuses publications et communications scientifiques ainsi qu'au dépôt de brevets. Cette collaboration a également été bénéfique pour HMR/Aventis : transfert de matériels (cDNA, plasmides, lignées cellulaires, enzymes, dosages), transferts de technologies (protéome), nouvelles cibles (nouveau gène impliqué dans la régulation de la densité osseuse, cristallisation de cibles). D'autre part, l'évaluation scientifique et stratégique des projets par des experts étrangers, les échanges avec les scientifiques des laboratoires des sites Aventis de Romainville, Francfort et Bridgewater (USA) a aussi permis de renforcer la collaboration publique-privée.

Ce fonds provient des archives de la direction du GIP HMR/Aventis. Il a été trié et classé lors de sa période de liquidation au deuxième semestre 2004 par Nicolas Bertrand recruté pour deux mois par le GIP Aventis. L'intéressé en a rédigé le répertoire.

Les différents types de documents (comptes rendus, projets scientifiques, conventions de recherche, rapports scientifiques, notes, communications scientifiques, pièces comptables et fiscales, coupures de presse, correspondance, CDRoms) ont été produits et constitués par les acteurs suivants :

- le Comité de gestion du GIP HMR/Aventis

- le Comité de pilotage scientifique du GIP HMR/Aventis

- la direction du GIP HMR/Aventis

- les équipes de recherche d'universités, des laboratoires du CEA, du CNRS, de l'INSERM et de l'Institut Pasteur/Curie.

- les ministères de la Recherche et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

- le Commissaire aux comptes

Ces documents sont rédigés en français, en anglais et en allemand.

Ce fonds remis aux Archives nationales après liquidation du GIP en décembre 2004, relève pour la communicabilité de ses archives scientifiques, du secret industriel et commercial.

En conséquence, pour l'instruction d'une éventuelle demande de dérogation (cf. code du Patrimoine) :

- pour la partie scientifique (art 1 : Comité de pilotage scientifique, art 4-16), il conviendrait de requérir l'avis de l'un des scientifiques ayant présidé à la fois au destin du GIP HMR puis celui du GIP Aventis. Il s'agit de :

Mme Marianne MINKOWSKI, directrice de recherche, directrice scientifique adjointe au département Sciences de la Vie du CNRS, en charge de la stratégie régionale à visibilité européenne CNRS, 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16 mèl : membre de la Fondation européenne de la Science (ESF) 1, quai Lezay Marmesia 67080 Strasbourg Cedex mèl : - pour la partie administrative, Mme Martine Veyret, liquidateur du GIP peut être également requise. L'intéressée est au ministère de la Recherche, Chef du bureau de la tutelle des organismes de recherche (MR, DRC4) Eliminations marianne.minkowski@cnrs.dir.frmminkowsky@esf.org

A ce propos, il faut noter que les factures versées par le GIP Aventis font l'objet d'un préarchivage sous la cote RE 1211. Cet article sera éliminable après quitus de la Cour des Comptes. Sans celui-ci, ces factures devront être conservées dix ans et seront éliminables en 2015. (cf. circulaire du 25 novembre 1985 de la direction de la Comptabilité publique sur le délai de conservation des archives comptables sur les EPIC, appliqué par analogie aux GIP)

1. Historique GIP : correspondance, comptes rendus de réunions, rapports, dossiers de presse. Comptes rendus du Comité de pilotage scientifique, du comité de gestion, 1996-2004

2. Comptes rendus du comité de liquidation et du colloque final GIP. Administration fiscale : rapports commissaire aux comptes, crédit d'impôt en faveur de la recherche, impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle, 1997-2004

3-7 Projets multidisciplinaires intégrés - 1ème appel d'offres, 1997-2004

8-10 Projets multidisciplinaires intégrés - 2ème appel d'offres, 1997-2004

11-14 Projets ciblés, 1997-2004

14-15 Projets multidisciplinaires et ciblés rejetés, 1997-2004