Inventaire d'archives : Comité d'entreprise de Duhamel (et société Duhamel)
Contenu :
Il s’agit essentiellement de documents relatifs au fonctionnement du comité d’entreprise : des procès-verbaux de réunions, des livres de comptes, des factures et de la documentation juridique. Il est apparu souhaitable de conserver une sélection de documents comptables afin de mieux renseigner le lectorat sur le fonctionnement du comité d’entreprise Duhamel.
Cote :
2003 33 1 à 9
Publication :
Archives nationales du monde du travail
2017
Informations sur le producteur :
Société Duhamel
Comité d'entreprise de la société Duhamel
L'entreprise Duhamel est une société anonyme à conseil d'administration en activité depuis 72 ans.
Installée à WASQUEHAL (59290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Installée à WASQUEHAL (59290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Histoire du comité d'entreprise de la société Duhamel
L'Ordonnance du 22 février 1945 est l'acte fondateur des comités d'entreprise. La loi du 16 mai 1946 étend les attributions des comités d'entreprise : ils sont désormais obligatoires pour les entreprises comptant au moins 50 salariés.
Le comité d'entreprise de la société Duhamel compte parmi ses attributions l'organisation d'oeuvres sociales.
En 2002-2003, l'entreprise Duhamel fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'un plan de cession qui ont comme conséquence la cessation d'activité du comité d'entreprise et la fermeture des comptes.
Informations sur l'acquisition :
Messieurs Azzammouri, Bouaziz et Haddadi, membres du comité d’entreprise de la société Duhamel ont fait don des archives de ce comité d’entreprise (CE) aux Archives nationales du monde du travail en 2003. La lettre de don est datée du 30 avril 2003.
Les archives ont été prises en charge en avril 2003 et enregistrées sous le numéro d’entrée 2003 33.
Description :
Critères de sélection :
Les éliminations ont essentiellement porté sur des doublons, des livres et des périodiques juridiques. Des documents comptables sans intérêt historique tels que des factures et notes de frais, des bordereaux de remises de chèques et talons de chèques ont également été proposés à l’élimination.
Mise en forme :
Le mode de classement adopté distingue les archives du comité d'entreprise et celles de la société Duhamel.
Conditions d'accès :
Archives privées.
Fonds "librement communicable". Attention : seules les informations concernant le producteur du fonds sont immédiatement consultables et reproductibles, toutes les autres (en particulier celles concernant des tierces personnes ou la puissance publique) sont soumises aux délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Description physique :
Importance matérielle :
0.15
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANMT_IR_2003_33