Inventaire d'archives : 2956 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. - Etablissements de santé. (1943 - 2010)
Contenu :
Financement et allocation de ressources ou tarification des établissements de santé. Fermeture d'établissements de santé.
Cote :
2956 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Informations sur l'acquisition :
| 2017-07-24 | versement numéro via 2017-124 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Agence régionale de santé |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1538983