Le présent fond émane du Bureau des professions judiciaires et juridiques (DACS). Il présente, pour les années 1990, 1997, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, des dossiers relatifs à la Caisse nationale des barreaux français et à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. On trouvera des rapports et des procès verbaux émanant de la Cour des comptes, ainsi que de la commission d'action sociale, la commission de recours amiable employeurs, la commission de recours amiable assurés, la commission des marchés, la commission d'administration générale.

Ont été éliminées les photocopies émanant d'ouvrages théoriques.

Art 1-3 : Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) et Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) : Fonctionnement (classement chronologique), 1990-2004