Inventaire d'archives : 5787W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes immobilières sur saisie : minutes des jugements

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Cote :

5787W 1-5787W8

Publication :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

2021

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès :

Ce versement n'est pas librement communicable.

Description physique :

Importance matérielle :

1,2

8

Ressources complémentaires :

Voir l'inventaire 5787W en PDF 

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_5787_W

Thèmes :

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, VENTE JUDICIAIRE, VENTE PUBLIQUE IMMOBILIERE

Type de document :

MINUTE JURIDICTIONNELLE