Inventaire d'archives : Papiers timbrés (humides ou frappés à sec) et Timbres mobiles, réglementation et recensement (1681-1989)

Contenu :

Ce fonds d'archives est constitué principalement de documents relatifs à la réglementation du papier timbré depuis sa création, mais aussi de documentation concernant les fonds reçus en don (collections Dujardin et Fileyssant) ou acquis par le musée des finances.

Cote :

0Fi-0000098/1 - 0Fi-0000102/1

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2022
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Compagnie des fermiers généraux
Régie de l'enregistrement
Atelier général du timbre
Le papier timbré apparaît pour la première fois en Espagne à la fin du 16e siècle et se répand dans les Provinces-Unies, en Irlande et en Angleterre. En France, l'impôt du timbre est instauré en 1673 par deux déclarations royales qui créent un recueil de formules imprimées pour les actes judiciaires « marquées d'une fleur de lis et timbrées de la qualité et substance des actes, comme aussi du droit qui serait perçu ». Les droits de timbre faisaient partie des fermes générales. Le fermier, moyennant une somme déterminée, versée au Trésor royal à titre de fermage, les faisait recouvrer pour son propre compte, à ses risques et périls. En vue de prévenir la falsification des papiers timbrés, chaque fermier se servait d'un filigrane dont chaque feuille devait porter intérieurement l'empreinte. Les principales formes de timbre sont fixées en 1791 et la fabrication exclusive des papiers timbrés au sein d'ateliers départementaux est confiée à la Régie de l'enregistrement.
En 1801, est créé l'Atelier général du Timbre (AGT) pour le timbrage du papier qui est, à partir de cette date, centralisé à Paris. L'AGT et les directions de l'Enregistrement et des Domaines de la Seine s'installent dans le nouvel Hôtel du Timbre rue de la Banque en 1852. La débite des papiers timbrés est effectuée par les receveurs de l'Enregistrement et par les débitants de tabac que désigne la direction générale de l'Enregistrement. En 1860, les premiers timbres fiscaux mobiles sont émis, constitués sous la même forme que les timbres postaux instaurés quelques années auparavant. Ils sont d'abord réservés à l'acquittement du droit proportionnel sur les effets de commerce venant de territoires n'utilisant pas le papier timbré français. En 1862, la loi du 2 juillet crée d'autres timbres mobiles pour le paiement du droit dit « de dimension », dont le montant dépend de la dimension du papier. D'autres types de timbres correspondant à d'autres formes d'imposition sur des domaines spécifiques sont ensuite créés entre 1862 et 1925. En 1925, le timbre fiscal unique remplace tous les timbres catégoriels, sauf les timbres de connaissements. Il est étendu aux timbres de dimension en 1947 et aux timbres d'identité.
En 1974, l'Atelier général du timbre ferme. La fabrication des timbres fiscaux quitte les attributions de la Direction générale des impôts (DGI) : elle est transférée à l'Imprimerie du timbre-poste de Périgueux et celle des documents de sécurité à l'Imprimerie nationale. D'usage restreint dans les années 2000, le timbre fiscal mobile est supprimé fin 2018 au profit du timbre dématérialisé, sauf pour certaines amendes.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Critères de sélection :
Ces cotes sont issues d'une recotation des boîtes portant anciennement les références 294, 300, 351, 352 et 354
Les doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Ces archives ont été classées de manière thématique.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
5 boites, soit 0,50 mètres linéaires.

Ressources complémentaires :

0Fi-0000103/1, 0Fi-0000108/1 à 0Fi-0000131/1 : collection de papiers timbrés originaux (1673-1969).

Références bibliographiques :

DEVAUX (Alexandre), Les papiers et parchemins timbrés, Lille, Imprimerie Lefebvre-Ducrocq, 1911.

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_2254_IR_Timbres_reglementation_recensement_0FI-0000098_0FI-0000102

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens