Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de réglementation (jeux, presse et cinéma,...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de réglementation (jeux, presse et cinéma, spectacles, bruit, spectacles et raves party, débits de boissons, animaux dangereux) (1947-2008)
Contenu :
Ce versement concerne la réglementation en matière de protection des personnes, les hospitalisations d'offices, les interdictions de revues et ouvrages tant français qu'étrangers, la lutte contre les chiens dangereux, les débits de boissons, discothèques et la réglementation des jeux et des loteries et du bruit.
Publication :
Archives nationales
2009
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Le bureau de la prévention et de la protection sociale avait en charge la réglementation liée aux casinos et aux cercles de jeux (autorisations d'ouverture et d'agrandissement, exclusions volontaires) et à la prévention sociale (débits de boissons, protection des mineurs face aux vidéos, au cinéma et à certaines publications, chiens dangereux, hospitalisations d'office, rave-party, générosité publique).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2009.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en juin 2009. Il résulte de la résorption d'un arriéré de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Les dossiers proviennent du bureau de la prévention et de la protection sociale dissout au mois de novembre 2008 au profit du cabinet du directeur de la DLPAJ et du bureau des questions pénales. Il portait la cote interne 2009/47 MI.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon le Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
140 boîtes (43 mètres linéaires)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058885
Institutions :
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur), Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale