Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Étienne Jules CORPECHOT, 27 novembre 1935 - 31 décembre 1938 (étude XXIII)

Contenu :

Accès à tous les instruments de recherche de l'étude XXIII

Cote :

MC/ET/XXIII/2006 - MC/ET/XXIII/2045, MC/RE/XXIII/48 - MC/RE/XXIII/49

Publication :

Archives nationales
mars 2022
Paris

Informations sur le producteur :

Corpechot, Etienne Jules
Etude XXIII

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en avril 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXIII, puis chez "Notaires Paris Service".

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
4,8 ml
Dimensions :
40 articles (boîtes de 10 à 15 cm de largeur)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

mars 2022
  • Mention de minutes restituées
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_053962

    Institutions :

    Etude XXIII

    Archives nationales

    Liens