Inventaire d'archives : Cours souveraines de Paris et autres juridictions d'appel parisiennes

Contenu :

Il s'agit là d'une sous-série factice constituée de dossiers de pièces de production d'affaires relatives à des ressortissants du bailliage royal et présidial de Reims, jugées devant les cours de justice parisiennes (Châtelet, Grand Conseil, Parlement).

Cote :

16 B 1-20

Publication :

Archives départementales de la Marne
2018

Conditions d'accès :

Statut juridique : Archives publiques
(Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8))

Langues :

Français

Description physique :

0,5 mètres-linéaires, 20 articles

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique dactylographié.

Localisation physique :

Centre de Reims

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Marne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD051_16B

Archives départementales de la Marne

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