Inventaire d'archives : Cours souveraines de Paris et autres juridictions d'appel parisiennes
Contenu :
Il s'agit là d'une sous-série factice constituée de dossiers de pièces de production d'affaires relatives à des ressortissants du bailliage royal et présidial de Reims, jugées devant les cours de justice parisiennes (Châtelet, Grand Conseil, Parlement).
Cote :
16 B 1-20
Publication :
Archives départementales de la Marne
2018
Conditions d'accès :
Statut juridique : Archives publiques
(Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8))
Langues :
Français
Description physique :
0,5 mètres-linéaires, 20 articles
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique dactylographié.
Localisation physique :
Centre de Reims
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD051_16B