Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Contenu :
Sommaire
Dossiers de Charles de la Verpillière, conseiller juridique. Art 1-42 : Dossiers d’études relatifs au droit international du transport aérien, au droit des passagers, au Code de l’aviation civile, à la sécurité des passagers, aux protocoles d’accords bilatéraux, aux ratifications de conventions internationales, 1983-1994.
Cote :
20010058/1-20010058/42
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
Services rattachés au directeur général (direction générale de l'aviation civile)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013475
Personnes :
Thèmes :
accord bilatéral, accord international, aviation civile, droit international, pays étranger, sécurité aérienne, transport aérien