Inventaire d'archives : Contrôle des sociétés de mutuelle par la Préfecture des Landes (60 W)
Contenu :
Ce versement comprend des statistiques, des dossiers de fusions et de dissolutions de sociétés de mutuelle.
Cote :
60 W 1-13
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. 1ère direction. 2ème bureau
Les sociétés de mutuelle sont des groupements qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide. Ces sociétés sont contrôlées par la Préfecture dans le cadre du contrôle de la légalité. C'est une procédure par laquelle le représentant de l'Etat (le préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes.
La Mutualité a forgé ses origines au XVIIème siècle avec les caisses de prévoyance des corporations qui ont été supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier et se sont ensuite organisées en sociétés de secours mutuel. Les sociétés de secours mutuel sont des organisations qui pratiquent l'entraide entre les adhérents pour réduire l'impact des problèmes comme la maladie, l'infirmité, les accidents, le chômage, le décès ou, plus marginalement, la retraite.
En 1945, l'État Français prend une ordonnance portant statut de la mutualité.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, avec une vision de reconstruction de la France et de son système d'assurance santé, la Mutualité et la Mutuelle prennent une place prépondérante dans l'organisation et la gestion sociale des prestations médicales des français. La Mutuelle va jouer un rôle essentiel dans le financement des dépenses de santé, puis la protection de la famille, notamment par des outils de prévoyance, puis de la gestion des biens aux personnes.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 477 du 22 juillet 1977)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. La majorité des dossiers sera communicable après un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,45
Observations :
Le bordereau de versement a été saisi dans le logiciel Arkhéïa par Sylvie Fournier. En 2020, l'instrument de recherche a été repris par Marie-Hélène Giraud sous la direction de Marjolaine Perez.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_000060W
Institutions :
Landes. Préfecture, Préfecture des Landes. 1ère direction. 2ème bureau