Inventaire d'archives : ARCHIVES DE LA Mission du mécénat
Contenu :
Il s'agit du premier versement des archives produites par la mission du Mécénat depuis sa création en 2003. Le fonds d'archives s'articule autour de cinq grandes parties : le fonctionnement de la mission, l'élaboration de la « loi Mécénat de 2003 », la participation aux engagements du Ministre (Culture pour chacun), la promotion du mécénat en France et à l'étranger, la création et l'animation de réseau, et la mission de conseil et d'expertise. Il reflète l'ensemble des activités menées par la mission Mécénat, de 2000 à 2016.
Cote :
20180517/1-20180517/103
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Mission du Mécénat
Directeurs successifs :
François Erlenbach
Robert Fohr
La mission du mécénat met en œuvre la promotion, la valorisation et la diffusion de la législation et des bonnes pratiques du mécénat. Elle assure la représentation du ministère auprès des professionnels publics et privés, français et étrangers, dans son domaine de compétence. Elle apporte son concours aux avancées législatives et réglementaires. Elle participe à certaines levées de fonds à la demande du cabinet, du Secrétaire général, des directions métiers et des opérateurs.
Informations sur l'acquisition :
Versements à la mission des archives du MC en 2013, 2015 et 2018 sous les numéros 13V0288 (cartons 1 à 8), 13V0311 (carton 1), 13V0322 (cartons 1 à 3 et 12 à 16), 13V0323 (carton 1), 13V0325 (carton 1), 15V0208 (cartons 4 à 5), 18V0083 (cartons 1 à 14).
Historique de conservation :
Pour partie dans les dépôts du ministère de la Culture et dans les bureaux pour les documents plus récents.
Description :
Évolutions :
Des versements complémentaires sont prévus.
Critères de sélection :
Il a été procédé à l'élimination des doublons, de la documentation non essentielle à la compréhension des travaux de la mission, de la correspondance reçue pour information, les collections de revues de presse.
Mise en forme :
Le classement est thématique.
Conditions d'accès :
Le fonds est librement communicable à l'exception des articles 20180517/1 à 20180517/13, 20180517/44 à 20180517/50, 20180517/55 et 20180517/77 à 79 soumis à un délai de communicabilité de 50 ans au nom de la protection des données personnelles, et des articles 20180517/16 à 39, soumis à un délai de 25 ans au nom du secret des délibérations du gouvernement.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
18 DIMAB d'archives papier soit 5,94 ml.1 DIMAB d'archives sonores et hors format, 1 chemise (maquette d'ouvrage).
Ressources complémentaires :
20120304 François-Xavier Schultz conseiller technique chargé des relations avec le parlement et les élus.
Références bibliographiques :
DARDY-CRETIN Michèle,
(Travaux et document n°30), La documentation Française, Paris, 2012, 247 p.
Histoire administrative du ministère de la Culture et de la Communication 1959-2012
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057574