Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Louis Jean Philippe FAUCHEY, 19 avril 1890 - 22 octobre 1913 (étude XXXVI)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXVI

Cote :

MC/ET/XXXVI/1323 - MC/ET/XXXVI/1633, MC/RE/XXXVI/20 - MC/RE/XXXVI/24

Publication :

Archives nationales
septembre 2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Fauchey, Louis Jean Philippe
Étude notariale XXXVI (Paris ; 1522-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude XXXVI en 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXXVI puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
36,1 mètres linéaires
Dimensions :
311 articles (boîtes de 8 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041983

Archives nationales

Liens