Inventaire d'archives : 4X PREVOYANCE SOCIALE (1833-1963)

Contenu :

- 139-142 : Registres et fichiers de faillites et liquidations judiciaires

Cote :

4X/1-15

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

15 articles

Ressources complémentaires :

BB3 136 Tribunal de cassation : décisions sur des jugements rendus par les tribunaux criminels (1792-an IV).

Observations :

Inventaire réalisé par Emmanuel Defrance et Sylvie Mayaud-Foulon, en 2003.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_4X

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

ESSONNE

Archives départementales de l'Essonne

Liens