Inventaire d'archives : Haras national de Villeneuve-sur-Lot
Contenu :
Ce versement contient les archives historiques du haras de Villeneuve, à l'exception des documents disparus du premier dépôt (1810-1832), et des dossiers relatifs aux immeubles (3 ETP 53-58) qu'a souhaité conserver la direction du haras jusqu'à l'identification du propriétaire du site.
Les archives du dépôt sont composées de rapports du directeur adressés aux autorités supérieures, pour rendre compte de la bonne marche du dépôt et des résultats obtenus, et de tournées renseignant sur la vie des stations de monte, le traitement des étalons mais aussi sur les foires et concours de chevaux, l'étude des races de chevaux et la distribution de primes destinées à l'encouragement de l'espèce chevaline.
On y trouve également des correspondances, documents concernant l'organisation intérieure du dépôt (gestions financière et du personnel, matériel, bâtiment), et documents relatifs à l'élevage chevalin. Dans cette dernière catégorie, figurent les registres matricules des étalons enrichis de photographies de chevaux (le registre de la période 1955-1987 comporte de nombreuses photographies de Ray Delvert), et la collection monumentale de carnets à souche de saillies (1460 articles) des étalons nationaux et particuliers, et des baudets de la période 1853 à 1960. Signalons qu'un certain nombre de ces documents comporte, entre 1954 et 1960, les déclarations de naissance, agrafées à la souche de saillie, que le propriétaire de la jument adressait, avec son réglement, au directeur du haras .
En revanche, signalons qu'aucun document sur les concours, courses et sociétés hippiques ne nous est parvenu.
Cote :
3 ETP 1-1544
Publication :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
2006, 2010-2011
Agen
Informations sur le producteur :
Origine:
Haras national de Villeneuve-sur-Lot
A la fin du XIIe et pendant le XIIIe siècle, l'utilisation du cheval s'est véritablement développée en France quand la constitution des armées féodales et royales, l'extension des échanges commerciaux et les progrès de l'agriculture ont contribué à rendre son existence partout nécessaire. Les haras du roi, apparus sous Philippe Le Bel, deviennent sous le ministère de Colbert des "haras du Royaume" destinés à promouvoir et gérer la production du cheval en France : les étalons royaux sont répartis territorialement pour la "monte" et régulièrement inspectés.
Le service des haras, confié à l'autorité d'un corps spécialisé et hiérarchisé de commissaires - fonctionnaires, est doté d'un budget et possède un patrimoine foncier et immobilier - dépôts d'étalons ou haras-, où sont rassemblées les reproducteurs qui lui appartiennent et où sont logés ses fonctionnaires et son personnel.
Supprimé en 1790, les haras sont rétablis par Napoléon Ier en 1806.
Ce service spécialisé du cheval va progressivement définir les catégories de chevaux, détenir le monopole de l'organisation de la monte, établir les états de monte et délivrer les documents d'identification. Avec l'ordonnance royale du 3 mars 1833, l'Etat décide des inscriptions aux livres généalogiques (stud-book). En1973, la direction des haras nationaux crée un nouveau service, le SIRE (Système d'identification répertoriant les équidés), fichier central permettant d'établir avec précision "l'état civil" du futur cheval. Cette identification comprend une description de marques naturelles de l'animal et utilise également des méthodes complémentaires telles que l'ADN, le contrôle de filiation, et la puce électronique pour une identification instantanée.
par ailleurs, les haras nationaux récompensent les chevaux lors des courses et concours, font procéder aux enquêtes, préparent les statistiques, et vont progressivement gérer tout ou partie des utilisations publiques du cheval.
Après avoir longtemps appartenu au ministère de l'Agriculture, les haras nationaux sont devenus en 1999 un établissement public national à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Il a pour mission de promouvoir et de développer l'élevage des équidés et les activités liées au cheval en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations.
L'établissement entreprend toutes actions, notamment scientifiques, techniques, économiques et culturelles, nécessaire à l'accomplissement de ses missions à cet effet :
- il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'orientation de l'élevage des équidés ;
- il concourt à la protection des équidés et veille à la conservation et l'amélioration des races ;
- il procède pour le compte de l'Etat à l'identification des équidés et assure la tenue du fichier central des équidés immatriculés ;
- il apporte son concours à l'état pour l'identification et le contrôle des établissements ouvert au public pour l'utilisation des équidés et des professionnels qui se livrent au commerce des équidés ou à leur utilisation à des fins commerciales ;
- il assure la collecte et le traitement des informations économiques sur les marchés et les métiers du cheval et autres équidés et mène toutes actions susceptibles de favoriser la mise en valeur et la promotion du produit, des techniques et des pratiques sportives ;
- il définit ou met en oeuvre toutes actions en formation en rapport avec ses missions ;
- il propose et met en oeuvre les grandes orientations de recherche et de développement ainsi que les programmes menés en coopération avec d'autres ministères ou organismes ;
- il établit localement des relations de partenariat avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations en favorisant toute action d'information, de formation, de promotion et de valorisation.
Depuis le décret du 22 janvier 2010, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est né de la fusion des haras nationaux et de l'école nationale d'équitation-Cadre noir de Saumur. La création du nouvel établissement unique s'accompagne de la mise en place progressive de France Haras, groupement d'intérêt public, en partenariat avec les professionnels et les collectivités territoriales. "La mission de service public est de promouvoir durablement un cheval producteur de développement économique, de cohésion sociale, d'aménagement du territoire, d'un développement respectueux de l'environnement " (d'après le site internet des haras, 2011).
D'abord installé éphémèrement à Agen, entre 1806 et 1809, le dépôt d'étalons fut transféré par décret du 4 juillet 1806 à Villeneuve-sur-Lot, pour ne véritablement fonctionner qu'à partir de 1811, date d'acquisition par l'Etat des immeubles, sis sur l'emplacement d'un ancien couvent des Cordeliers.
Fermé en 1832 pour cause de réduction budgétaire (cf. le rapport du directeur au ministère de l'Agriculture du 25 avril 1944, 3 ETP W 3), une ordonnance de Louis Philippe, en date du 27 septembre 1844, le rétablit à partir de 1845 dans les mêmes locaux.
Depuis son rétablissement, la circonscription du haras couvrait les départements de Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne, accueillant les stations de monte d'Agen, Laparade, Meilhan, Sos, Villeneuve et Villeréal, et Castelsarrasin, Montauban, Valence-d'Agen et Verdun-sur-Garonne. En 1849, les stations au nombre de 12 - Laparade a laissé place à Nicole, et Damazan et Miramont-de-Guyenne sont créées - entretenaient 90 étalons et organisaient la saillie de 1672 juments. En 1850, le département du Lot et ses trois stations - Castelnau, Figeac et Gramat-, augmentées de Martel en 1851, fut annexé au dépôt de Villeneuve. Dans la même année, la station de Sos fut transférée à Mézin tandis que la station tarn-et-garonnaise de Caussade fut créée.
En 1851, la circonscription, rayonnant sur trois départements, était forte de 17 stations entretenant au total 43 étalons et réalisant 2525 saillies.En 1973, la circonscription perdit le Lot et le Tarn-et-Garonne, rattachés à Rodez, pour intégrer la Gironde. Enfin, depuis 1996 la circonscription englobe également la Dordogne.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 octobre 2005.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives de l'administration ont été conservées par le haras jusqu'en 2005, date le leur prise en charge. En revanche, les innombrables carnets à souche de saillies ont été versés en l'état en 1978 par M. Valentin des Ormeaux, directeur des haras.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur lévaluation
Les documents ont été identifiés et préclassés dans les locaux du haras avant leur transfert aux Archives départementales. A l'exception de quelques doubles, aucune élimination n'a été pratiquée.
Mise en forme :
Mode de classement
Pour contourner le caractère clos de la série 7 M -Agriculture, eaux et forêts - qui aurait normalement dû accueillir les seuls documents antérieurs à 1940, et compte tenu de la prise en charge tardive de ces archives, ce versement est conservé intégralement dans la série consacrée aux établissements publics.
Les documents sont ordonnés en fonction de l'organisation et du fonctionnement du dépôt et de l'élevage chevalin. Dans le cadre de l'élevage chevalin, les carnets à souche de saillies sont classés par département, station de monte et année de monte.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
A l'exception du registre de contrôle des gagistes (3 ETP 61) soumis à un délai de communication de 50 ans (article L. 213-2 du code du patrimoine modifié par la loi du 15 juillet 2008), tous les autres documents sont librement communicables.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction est interdite avant l'expiration du délai de communicabilité.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1544
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 88,40
Ressources complémentaires :
Références
Le bordereau de versement s'apparente à un répertoire numérique détaillé.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Direction générale des patrimoines, actes du colloque sur le cheval et ses patrimoines, 15-17 juin 2011 à Tulle : IN SITU - Revue des patrimoines
Les sources de l'histoire du cheval dans les archives publiques françaises, Paris, Archives nationales, 1993.
Fonds du Haras national de Pompadour (1739-1996) : répertoire numérique de la sous-série 1585 W, Archives départementales de la Corrèze, 2003.
Fonds du dépôt d'étalons d'Hennebont : répertoire de la sous-série 7 M 2, Archives départementales du Morbihan, 1992.
Gérard Guillotel, Les Haras nationaux, volume 3, pp.26-45. Editions Lavauzelle, 1986.
Considérations sur le projet d'acquisition du local des haras par la commune de Villeneuve.- Agen, Noubel, s.d.
Jean-Baptiste Goux, Traité de l'élève du cheval dans le département de Lot-et-Garonne. Agen, Bertrand, 1849.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de Lot-et-Garonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD047_000000691