Inventaire d'archives : 1942 W - Sous-préfecture d'Arles. - Contrôles de légalité et budgétaire sur les collectivités. (1972 - 1997)
Cote :
1942 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Sous-préfecture (Arles)
Informations sur l'acquisition :
Bureau des Collectivités Territoriales et du Développement Local
| 2004-11-16 | versement numéro via 2004-63 Bouches-du-Rhône. Sous-préfecture (Arles) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
25 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11027
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
environnement, expropriation, finances communales, finances intercommunales, finances locales, réseau routier, urbanisme