Etat de la présente collection :

Cette collection de plans-minutes de conservation (PMC) provient du centre d’impôts fonciers d’Ermont Vallée de Montmorency dont le ressort couvre 22 communes, soit 10% de l’ensemble des communes du département. Elle se positionne chronologiquement à la suite des versements cotés 2666 W et 2668W, au périmètre départemental. Elle complète le versement coté 1977 W et sa version numérique 2656 W qui concernent le ressort de Cergy-Pontoise Vexin ainsi que le versement coté 2657 W qui concerne le ressort d’Ermont Plaine de France. Il manque cependant la  commune de Taverny. Les données cadastrales recueillies correspondent à l’état du territoire en 2003, cependant les dates-extrêmes indiquées à chaque niveau (feuille cadastrale, commune, ensemble de la collection) sont prises dans une acceptation plus large : elles tiennent compte des dates des différentes opérations cadastrales qui peuvent remonter jusqu’au début de la rénovation, ici en 1932, jusqu’aux plus récentes en 1998 (cumul de toutes les dates, sauf celles faisant référence au cadastre napoléonien). Pour autant, les plans ont été édités entre 1983 et 1998.

Celle collection est une copie numérique résultant de la campagne de scannage réalisée en 2003 dans le cadre du projet national du Plan cadastral informatisé (PCI), première étape de la dématérialisation du cadastre. Il s’agit d’une version numérique exclusive, les originaux imprimés sur support polyester, normalement attendus, n’ayant pas été conservés par le producteur. Elle donne donc un état figé des plans alors en validité en 2003.

Les feuilles concernent tous les types de rénovation, sauf la réfection.Contrairement au ressort de Cergy-Pontoise Vexin où elles ont complètement disparues, il subsiste encore 2% de sections nommées sous la forme d’un toponyme. Le nombre maximal de feuilles par commune s’élève à 20 pour Franconville-la-Garenne, suivi par Montmorency (18). Un seul cas d’acquisition foncière entre communes est réalisé, au Plessis-Bouchard. Signalons enfin la présence exclusive de trois communes, absentes de tous les autres versements de plans rénovés : Ermont, Groslay, Saint-Gratien.