Inventaire d'archives : Ministère de l'Agriculture, Direction générale de la forêt et des affaires rurales, Sous-direction du cheval, Bureau de l'élevage...
Titre :
Ministère de l'Agriculture, Direction générale de la forêt et des affaires rurales, Sous-direction du cheval, Bureau de l'élevage et des activités équestres
Contenu :
Les Haras nationaux sont créés au XVIIe siècle, à l'instigation de Louis XIV et de Colbert. En effet, à cette époque, la France ne dispose plus de suffisamment de chevaux et doit en importer. Le cheval étant un animal de première importance pour l'armée, Louis XIV s'inquiète de cette situation et charge Colbert d'organiser des haras. Ils sont créés par l'arrêt du Conseil du Roi du 17 octobre 1665 avec l'objectif de répondre aux besoins de l'armée. Par le décret du 29 janvier 1790, l'institution des haras est supprimée ainsi que la réglementation relative à l'élevage des équidés. Restaurés par le décret impérial du 4 juillet 1806, ils sont placés sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. En 1881, le ministère de l'Agriculture est créé et les Haras nationaux placés sous sa tutelle.
Création des Haras nationaux
Au début des années 1990, dans un contexte de mutation du monde équin (création des Sociétés mères et du Groupement d'intérêt économique du Pari mutuel urbain (GIE PMU), le devenir du statut des haras est remis en question. Initialement, le projet d'un établissement public à caractère industriel (EPIC) dénommé « Office du cheval et des haras » est inscrit dans le projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1995-1997). Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale de 1997, ce projet est repris sous la forme d'un programme de création d'un établissement public administratif qui aboutit à la création par le décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 de l'établissement « Les Haras nationaux », né de la fusion du Service des haras du ministère chargé de l'agriculture avec l'Institut du cheval (IDC). Ce nouvel établissement public est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et plus particulièrement de la sous-direction du cheval au sein de la Direction de l'espace rural et de la forêt (DERF).
Missions
Ses missions consistent à promouvoir et développer l'élevage des équidés et les activités liées au cheval en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations. Ses deux domaines d'intervention principaux deviennent ainsi l'identification et l'étalonnage public.
Contrat d'objectifs
Ces missions sont réaffirmées lors du discours interministériel du Haras du Pin du 29 juillet 2003 qui définit « une nouvelle politique du cheval », et développées par l'élaboration du contrat d'objectifs entre l'Etat et les Haras nationaux pour la période 2004-2008. En effet, en plus de ses missions traditionnelles, l'établissement public se voit confier la structuration de la filière équine, son développement économique ainsi que l'insertion du cheval dans les politiques locales.
Ce fonds permet d'étudier la création de l'établissement public « Les Haras nationaux » et sa mise en place, d'apprécier la réforme des haras à travers ses aspects organisationnels, de gestion des ressources humaines et des questions budgétaires. Il apporte aussi, de façon plus générale, un éclairage sur la création d'un établissement public administratif, sa restructuration et son fonctionnement. De plus, il renseigne sur les défis, les enjeux et les objectifs auxquels le monde équin est confronté en cette période de transition entre la gestion par une administration centrale et un établissement public.
Cote :
20140228/1-20140228/15
Publication :
Archives Nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau de l'élevage et des activités équestres (ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
Sous-direction du cheval (ministère de l'Agriculture)
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
Ministère de l'Agriculture
Le Bureau de l'élevage et des activités équestres conçoit et met en œuvre les politiques de développement des filières équines en liaison avec les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et l'établissement public « Les Haras nationaux ». Il élabore et suit la réglementation relative à l'identification et à l'élevage des équidés.
Jusqu'en 1999, le Bureau de l'élevage et des activités équestres est rattaché au Service des haras, des courses et de l'équitation où il exerçait notamment la tutelle des haras. Depuis, il dépend successivement de la Sous-direction du cheval (2000-2007) puis de la Sous-direction du développement rural et du cheval depuis l'arrêté portant organisation et attributions de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du 30 juin 2008. Le Bureau de l'élevage et des activités équestres et celui des courses et du pari mutuel ont fusionné en un Bureau du cheval et de l'institution des courses par l'arrêté du 28 février 2014.
Informations sur l'acquisition :
Versement 2014
Historique de conservation :
Ces archives ont été versées par le Bureau de l'élevage et des activités équestres en 2014 sous la cote 71 DGPAAT à la mission des archives du ministère de l'agriculture puis triées et transférées la même année aux Archives nationales sous la cote 20140228.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Le fonds mesurait initialement 4,5 ml. Suite au traitement, 3,5 ml ont été éliminés. Il s'agissait de doublons, de brouillons, de documentation et de documents inexploitables ou sans intérêt historique.
Mise en forme :
Le classement s'articule autour de deux axes : la création et la mise en place de l'établissement public « Les Haras nationaux » puis la définition des nouvelles missions qui lui sont confiées à travers l'élaboration du contrat d'objectifs 2004-2008.
Conditions d'accès :
Librement communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine à l'exception de l'article 7 qui a un délai de communicabilité de 75 ans, des articles 8 et 9 qui ont un délai de communicabilité de 25 ans et des articles 10 à 12 qui ont un délai de communicabilité de 50 ans.
Conditions d'utilisation :
Reproduction suivant le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
1,2 ml (15 articles, 4 dimab)
Ressources complémentaires :
Pour compléter les informations contenues dans ce fonds, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère de l'Agriculture conservés aux Archives nationales les versements suivants :
Relatif à l'histoire des haras et du Service des haras, des courses et de l'équitation :
19900334 : Service des haras, des courses et de l'équitation, dossiers des services du haras : élevage, équitation, courses (1908-1982), articles 1-28 : Affaires générales (1908-1982).
19900484 : Service des haras, des courses et de l'équitation, affaires générales du service des haras et de l'équitation (1877-1986), articles 1-95 : Affaires générales (1951-1983) ; articles 111-122 : Haras (1957-1978).
19920332 : Service des haras, des courses et de l'équitation, Bureau des affaires générales, archives du bureau des affaires générales du service des haras (1899-1990).
Relatifs à la réforme des haras :
20010045 : Cabinet et services rattachés au ministre de l'Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation, cabinet de Philippe Vasseur, ministre de 1995 à 1997 (1995-1997), article 15 : François Moutot (1995-1996) et Guy Fradin (1997), directeurs adjoints chargés des relations avec les services du ministère (Service des haras, des courses et de l'équitation) et de la réforme des haras : notes à propos de la transformation des haras en établissements public, correspondance avec les haras (1995-1996).
20010083 : Direction générale de l'administration, directeur général, dossiers de Christian de Lavernée, directeur général de l'administration du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (1949, 1979-2000), article 4 : réforme de l'administration centrale (1995-2000).
Références bibliographiques :
Relative aux sources archivistiques :
Borgé (Jacques) et Viasnoff (Nicolas),, Paris, Michèle Trinckvel, 1996. Archives du cheval
Galland (Bruno), , Paris, Archives nationales, 1994.Le cheval dans les archives : autour du guide, les sources de l'histoire du cheval dans les archives publiques françaises
Relative aux Haras :
Guillotel (Gérard), , Paris, C. Lavauzelle, 1985.Les Haras nationaux
Haras nationaux, Arnac Pompadour, 2001.Les Haras nationaux,
Service des haras, , Paris, 1947.Les Haras nationaux : l'élevage et la sélection du cheval en France...
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050964