Inventaire d'archives : 2682 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des mineurs. (2003 - 2003)
Contenu :
Dossiers individuels de protection des mineurs.
Cote :
2682 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Martigues, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2015-11-16 | versement numéro via 2015-120 France. Tribunal d'instance (Martigues, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Mise en forme :
Classement à la date de clôture du dossier (qui coïncide avec la majorité du mineur sous tutelle), puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1087601