Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Division infrastructures, étude, programme et...
Titre :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Division infrastructures, étude, programme et budget (1948-1980)
Contenu :
- travaux de Défense (octroi de subventions)
- travaux d'assainissement (attribution de crédits)
- limites de responsabilités (police des cours d'eau non domaniaux)
- aménagement d'ouvrages hydrauliques
- réfection de digues
- modifications du périmétre d'inondation
- Rapport de la DDE des Ponts et ... (Sce navigation)
Sommaire
Art 1-26 (VN 1127-VN 1152) : Réglementation et subvention des travaux de défense contre les inondations (digues, assainissement), par département, 1948-1980
Cote :
19850226/1-19850226/26
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Bureau Infrastructures – Études et programmes (sous-direction des transports par voies navigables)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007211
Institutions :
Bureau Infrastructures – Études et programmes (sous-direction des transports par voies navigables)