Inventaire d'archives : États de service et titres de pension de personnels de l’Éducation nationale
Contenu :
Ce versement est composé des états de service et des titres de pension de personnels nés entre 1858 et 1956 et décédés avant 1985, gérés par l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale.
Consulter le document annexe ci-joint
Cote :
20100046/1-20100046/51
Publication :
Archives nationales
2014
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Service des pensions (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2010
Description :
Critères de sélection :
Le dossier de pension des personnels concernés par ce versement étant arrivé en fin de durée d'utilité administrative, a été détruit.
Mise en forme :
Ces dossiers ont été classés par année de naissance puis par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Communicable au terme d’un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
51 cartons
Localisation physique :
Fontainebleau
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052909