Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) :...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) : coopération bilatérale entre la France et les pays du continent africain
Contenu :
Le présent répertoire est consacré à la coopération entre la France et les pays d'Afrique (de Angola à Zimbabwe).
Ces dossiers de coopération sont composés de notes des services du SCTIP, de télégrammes diplomatiques, de fiches techniques sur les pays, d'avis et d'ordres de mission, de programmes et comptes rendus de visites, de projets d'accords bilatéraux, de relevés de conclusions de réunions interministérielles, et d'une documentation importante (revues de presse, cartes géographiques, biographies, organigrammes, etc.).
Cote :
20111101/1-20111101/36
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service de coopération technique internationale de police
Placé sous l’autorité du directeur général de la police nationale, le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) est l’une des directions actives de la police nationale (aux côtés de la police judiciaire, de la sécurité publique, etc.) dont la mission consiste à mettre en œuvre l’action de coopération internationale en matière de sécurité et maintien de l'ordre mais aussi en terme de formation aux techniques de police.
Informations sur l'acquisition :
Versement 2011
Historique de conservation :
Les présents dossiers ont été pris en charge, avec bordereau, par la Mission des Archives auprès du ministère l'Intérieur en 2011.
Les dossiers avaients pour cotation et avait pour cotation interne : 2011/82 MI 1-36.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés dans l'ordre alphabétique des pays.
Conditions d'accès :
Soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine relatif à la protection de la vie privée, aux relations extérieures et aux intérêts fondamentaux de l'Etat en matière de politique extérieure.
En application de l'Instruction interministérielle n° 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale, les pièces protégées au titre du secret de la Défense nationale sont communiquées après déclassification par les services émetteurs.
Il est à noter que les articles 15, 18 et 26 contiennent des documents classifiés confidentiel défense. L'article 13 contient un document confidentiel défense qui a été déclassifié.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales
Langues :
FrançaisAnglaisEspagnol
Description physique :
Importance matérielle :
5,3 ml (16 cartons)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051138