Inventaire d'archives : 2499 W Tribunal de grande instance de La Rochelle
Contenu :
Jugements civils : minutes des jugements (1964-1976) et ordonnances de non-conciliation (1957-1976).
Cote :
2499 W 1-46
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2009
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de Grande instance de La Rochelle. Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 13 août 2007
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 46 registres et articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00
Observations :
Classé, A.D. 17, 2008
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_2499W
Institutions :
Tribunal de Grande instance de La Rochelle. Greffe civil, Tribunal de grande instance de La Rochelle (Charente-Maritime, France ; organisme)
Thèmes :
affaire civile, affaire matrimoniale, juridiction, justice civile