Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire André Clovis Faroux pour l'étude XLIX
Contenu :
Images des répertoires de l’étude XLIX
Cote :
MC/RE/XLIX/44 - MC/RE/XLIX/49, MC/RE/XLIX/52 - MC/RE/XLIX/54
Publication :
Archives nationales (France)
août 2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude XLIX
Faroux, André Clovis
Informations sur l'acquisition :
Registres versés aux Archives nationales en octobre 2015, excepté la cote MC/RE/XLIX/44 (en 2006).
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
9 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2 septembre 2008Mise à jour des liens avec les images numériques par Nathalie Pielok
Mai 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
août 2019Ajouts des images de répertoires et de tables nouvellement versés (MC/RE/XLIX/45 à 49 et 52 à 54)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052094