Inventaire d'archives : Parcs nationaux de France
Contenu :
Les documents sont issus du conseil d'administration, lequel est composé de représentants de l'État, d'élus locaux, de scientifiques et d'usagers du territoire. C'est l'instance délibérative chargée de régler les affaires de l'établissement.
Cote :
2581 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2021
Montpellier
Informations sur le producteur :
Parcs nationaux de France
Durant les XVIIIème et XIXème siècles, une élite sociale et culturelle commence à se préoccuper de la protection de la nature. On songe à la conservation d'un patrimoine naturel, du fait des dangers du développement industriel et urbain. Au début du XXème siècle, des personnalités françaises (Alphonse Mathey-Dupraz et Ernest Guinier) oeuvrent pour la reconnaissance de parcs naturels protégés de l'activité humaine, où la faune et la flore seraient préservées.
La loi du 22 juillet 1960 autorise la création de parcs naturels nationaux. c'est le premier grand outil de protection de la nature. De cette loi vont découler des décrets permettant la création de sept parcs nationaux (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées, Cévennes, Ecrins, Mercantour). A cela viennent s'ajouter, en Outre-mer, les parcs nationaux de la Guadeloupe (1989), la Réunion et la Guyane (2007). Le dernier en date sera celui des Calanques en 2012.
Le dispositif réglementaire datant des Trente Glorieuses s'avèré peu à peu surrané, du fait de l'absence de prise en compte des intérêts de la population locale, de la décentralisation, de la création d'une administration de l'environnement et d'organismes de protection de la nature. La loi du 14 avril 2006 modernise donc le dispositif législatif et réglementaire des parcs nationaux français. Cette loi renforce le rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance. Les missions fondamentales d'un parc national sont confirmées : protection des milieux naturels, de la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel.
Les acteurs locaux sont mieux intégrés à la gouvernance du parc national. Un conseil d'administration est composé majoritairement d'élus locaux, d'usagers et de personnalités qualifiées. Le président de région et/ou des conseils généraux sont membres de droit. Le président du conseil d'administation dispose de pouvoirs accrus. Une "zone centrale" est maintenue, rebaptisée "coeur du parc" où l'Etat conserve le pouvoir décisionnel. Cependant, les collectivités territoriales sont désormais consultées au sujet des décisions liées au coeur du parc. La "zone périphérique" est remplacée par la "zone d'adhésion" composée des communes souhaitant faire partie du parc national. Elles doivent souscrire à la charte du parc, projet de territoire visant la préservation du coeur et le développement durable.
Le 1er janvier 2017, l'établissement public "Parcs nationaux de France" est intégré à la nouvelle Agence française pour la Biodiversité (réunissant par ailleurs l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Agence des aires marines protégées).
Informations sur l'acquisition :
Versement entré en 2018.
Historique de conservation :
Les archives étaient conservées, avant leur versement, au chateau de la Valette (50, avenue Agropolis, Montpellier) où se situait le siège de l'établissement public "Parcs nationaux de France" entre 2006 et 2016.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Des éliminations ont été effectuées par l'Agence française de la Biodiversité avant le versement des dossiers. Il s'agit de dossiers de recutement d'agents, de bulletins de paie, de pièces comptables, de justificatifs de frais de mission et enfin de dossiers de marchés de service.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlement en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
2,6 ml
Références bibliographiques :
-COLLECTIF, Société de Biogéographie, Contribution à l'étude des réserves naturelles et des parcs nationaux, Ed. Paul Lechevalier, Paris, 1937.
- COLLECTIF, Rivières et Forêts n° 8, Réserves, parcs naturels de France, 1957.
- COLLECTIF, Fédération française des sociétés de sciences naturelles, Les parcs nationaux, Compte-rendu du colloque international de Paris sur les parcs nationaux européens, 1970.
-LEYNAUD F., L'État et la nature : l'exemple des parcs nationaux français. Contribution à une histoire de la protection de la nature, Ed. Parc national des Cévennes, Florac, 1985.
-MERVEILLEUX DU VIGNAUX P., L'aventure des parcs nationaux. La création des parcs nationaux français, fragments d'histoire, Montpellier, A.T.E.N., 2003.
-LARRERE R., LIZET B., BERLAN-DARQUE M., coordinateurs, Histoire des parcs nationaux, Comment prendre soin de la nature ? Ed. Qu, Muséum national d'histoire naturelle, 2009.
- COLLECTIF, Rivières et Forêts n° 8, Réserves, parcs naturels de France, 1957.
- COLLECTIF, Fédération française des sociétés de sciences naturelles, Les parcs nationaux, Compte-rendu du colloque international de Paris sur les parcs nationaux européens, 1970.
-LEYNAUD F., L'État et la nature : l'exemple des parcs nationaux français. Contribution à une histoire de la protection de la nature, Ed. Parc national des Cévennes, Florac, 1985.
-MERVEILLEUX DU VIGNAUX P., L'aventure des parcs nationaux. La création des parcs nationaux français, fragments d'histoire, Montpellier, A.T.E.N., 2003.
-LARRERE R., LIZET B., BERLAN-DARQUE M., coordinateurs, Histoire des parcs nationaux, Comment prendre soin de la nature ? Ed. Qu, Muséum national d'histoire naturelle, 2009.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000625