Inventaire d'archives : Série M - Administration générale du département (1800-1940)

Contenu :

Organisation
L'administration s'est préoccupée dès le milieu du XIXe siècle de règlementer le travail (10 M 1-6).
Pour ce faire, le gouvernement a créé les inspections du travail et mis en place de nombreuses commissions et conseils chargés de surveiller la bonne organisation du travail et l'utilisation de la main-d'œuvre (10 M 1-4).
Au XIXe siècle, il était courant de rencontrer de jeunes enfants utilisés comme main-d'œuvre à bon marché. Ceci était d'autant plus facile, que leur travail était peu ou pas règlementé. Dès 1840, un projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures est proposé, pour être adopté le 22 mars 1841. Cette législation sera actualisée tout au long des XIXe et XXe siècles et son application surveillée par des commissions de surveillance et d'inspection (10 M 5). Le lecteur trouvera ici de nombreux rapports dépeignant avec réalisme les pénibles conditions de travail de cette main-d'œuvre entre 1841 et 1912.
Salaires
Peu de documents pour cette partie, si ce ne sont des procès-verbaux du comité départemental des salaires (10 M 7), ainsi que des documents relatifs à l'établissement des bordereaux de salaires et à la fixation des revenus pour certaines corporations ou catégories d'ouvriers : ouvriers à domicile, mineurs (10 M 8).
Accidents du travail
Cette sous-partie est uniquement composée de règlementation et d'états des montants communaux des frais funéraires (10 M 9).
Chômage
La notion de chômage apparaît en Haute-Loire dès la dernière partie du XIXe siècle, et elle va prendre de plus en plus d'ampleur jusqu'à la fin de notre période (10 M 10-18).
Afin de déterminer le marché du travail et le nombre de chômeurs, des statistiques et des états étaient dressés périodiquement par les départements (10 M 11-14).
Dans les dernières années de notre période, des fonds de chômage départementaux et communaux se mirent en place afin d'aider financièrement ces personnes dépourvues de travail (10 M 15-18). Ces organismes peuvent être considérés comme l'origine de nos agences pour l'emploi.
L'office départemental de placement n'est représenté ici que par un tout petit dossier (10 M 19).
Grêves
Consacrée aux conflits du travail et à ses règlements, cette partie est assez ample (10 M 20-24). Composée d'abord de dossiers généraux classés par type d'activité puis chronologiquement (10 M 21-22), de la mise en place de la commission départementale de conciliation (10 M 23), de statistiques (10 M 24), elle comprend enfin un ensemble de documents relatif au règlement de ces mouvements et à l'instauration de conventions collectives (10 M 25-27).
Syndicats
Le lecteur rencontrera surtout ici des documents relatifs aux syndicats professionnels et ouvriers.
Après des documents généraux composés notamment de rapports et des statistiques (10 M 28-31), il rencontrera un ensemble de dossiers de syndicats regroupé géographiquement et classé chronologiquement (10 M 32-36). Ces derniers mis en place en majorité après la loi de 1884 sur la constitution des syndicats, possèdent des dossiers administratifs composés pour la plupart de statuts, de listes de membres et de correspondance.
Afin de compléter sa recherche, le lecteur pourra aussi consulter les cotes 158 W 161-164 dans lesquelles ont été maintenus de nombreux dossiers constitutifs de syndicats, ouverts avant 1940 mais courants largement après la fin de notre période.

Cote :

10 M 1-36

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2005
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture Haute-Loire

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Évolutions :
Accroissements
sous-série close
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
conservation définitive
Mise en forme :
Mode de classement
selon le cadre de classement des AD

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Libre

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libre

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 36 cotes
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,30

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoire numérique imprimé, "Administration générale (1800-1940)", Thierry Alloin, Archives départementales, Le Puy-en-Velay, 2005
Sources complémentaires
Sources internes
Voir répertoire numérique édité.
En série W : fonds de la Direction départementale du Travail, du cabinet du préfet
En série J : fonds de syndicats
Sources externes
Voir répertoire numérique édité.
Fonds d'archives de syndicats, de la Direction départementale du Travail

Références bibliographiques :

Bibliographie
de la Haute-Loire, Le Puy, 1984, p. 213-264.
- BOURGHEA Henri, Saint-Just-Malmont au pays des tissotiers, Le Puy, Impr. Jeanne d'Arc, 1984, 168 p.
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- BRAUDEL Fernand, LABROUSSE Ernest, Histoire économique et sociale de la France, t. 4 : années 1880-1950 : la croissance industrielle, le temps des guerres mondiales, Paris, P.U.F., 1993, 973 p.
- CHAMBON Pascal, Pont-Salomon : les hommes de la faux, Pont-Salomon, Guichard, 1995, 110 p.
- CHARON-BORDAS Jeanine, Ouvriers et paysans au milieu du XIXe siècle : l'enquête de 1848 sur le travail, Paris, Publisud, 1994, 513 p.
- DARPOUX René, «Foires et marchés», Almanach de Brioude, Brioude, 1993, p. 141-176.
- DEWERPE Alain, Le monde du travail en France (1800-1950), Paris, A. Colin, 1989.
- FAUVET Jacques, Histoire du parti communiste français, Paris, Fayard, 1964-1965.
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- LAMOTHE Auguste, Enquête commerciale et industrielle : chambre consultative de la Haute-Loire, Clermont-Ferrand, Vaissière et Perol, 1834, 30 p.
- LAMOTHE Auguste, De l'ordonnance du 15 octobre, son influence sur le commerce, l'agriculture et l'industrie du centre de la France, Clermont-Ferrand, Impr. de Pérol, 1856, 26 p.
- L'Auvergne et le Velay : guide illustré, Clermont-Ferrand, Impr. G. Mont-Louis, 1899, 128 p.
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- RIVET Auguste, «D'un artisanat à l'autre», 1900-2000 : un siècle en Haute-Loire, Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 2001, n° spécial, p. 109-119.
- ROME Marcel, «Fragment d'histoire du syndicalisme en Haute-Loire», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 2001, p. 329-356.
- TRIMOULLA Jean-Pierre, «Rubanerie et soierie en Yssingelais», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1968, p. 157-204.
- TRINCAL Geneviève, "Les denteleuses" : la dentelle et les dentelières en Haute-Loire de 1850 à 1914, Clermont-Ferrand, Institut d'études du Massif central, 1993, 192 p.
- VERNEY-CARON Nicole, Le ruban et l'acier. Les élites économiques de la région stéphanoise au XIXe siècle (1815-1914), Saint-Etienne, Université de Saint-Etienne, 1999, 448 p.
- VINCENDON René, Aspects de l'industrie de la dentelle au Puy-en-Velay de la fin du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, Saint-Etienne, Université Jean Monnet, 1992, 120 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_10M_Travail_main_oeuvre

Institutions :

Préfecture Haute-Loire

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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