Inventaire d'archives : Notaires de Montpellier V (1583-1946)
Contenu :
Le fonds comprend les minutes dont les dates extrêmes sont 1583-1944.
Les minutes du XVIIe siècle sont parfois complétées par des actes originaux en liasse, classés sous la rubrique "Actes imperpétuels" ; il s'agit essentiellement d'actes relatifs à des différents ou procès : actes de sommation, réquisition, déclaration, consignation et des sentences arbitrales. Au XVIIIe siècle, les minutes sont parfois accompagnées de liasses d'expédition des actes et de quelques registres particuliers ; certains registres regroupent ainsi les reconnaissances faites aux chapellenies des églises Saint-Sauveur et Notre-Dame-des-Tables de Montpellier (2 E 59/94).
Les minutes du XIXe siècle, pour la période 1809-1890, sont accompagnées de trente liasses de pièces annexes.
Pour la plupart des notaires, les répertoires alphabétiques des actes sont conservés ; néanmoins, il manque le répertoire de Maître François Michel ainsi qu'un répertoire général qui devait regrouper les actes de Maîtres Massal, Vianès et Cavalier pour les années 1812-1873.
Le versement de 1925, contenait aussi des documents étrangers au fonds notarial. Maurice Oudot de Dainville avait retenu, pour mémoire, la provenance de ces documents et ne leur avait pas attribué de cote ; par la suite, ces documents ont été intégrés dans les fonds dont ils relèvent : les procès dans le fonds de la Cour des comptes, aides et finances (1 B) ; les remboursements des affranchissements de taille sont désormais conservés dans le fonds des Etats de Languedoc sous les cotes C 9684-9688 ; les registres des emprunts de 1721-1722 y sont également conservés sous les cotes C 10447 et suivantes.
Cote :
2 E 59
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1927-2019
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Montpellier V 
Informations sur l'acquisition :
2 E 59/1-96 : versement Maître Hector Marie Pierre Emile Jonquet (entrée n° 16, 27 juillet 1925).
2 E 59/97-183 : versement Maître Hector Marie Pierre Emile Jonquet (entrée n° 121, 1935).
2 E 59/184-267 : versement Maître Hector Marie Pierre Emile Jonquet (1943).
2 E 59/311-391 : versement SCP Maître Chistine Jonquet-Vallat (entrée n°4644, 31 mars 2011).
2 E 59/392-423 : versement SELARL Maîtres Charles Vallat et Fabrice Ganigal (entrée n° 6796, 14 janvier 2019).
Historique de conservation :
A l'instar des sept autres études de notaires de Montpellier disposant d'archives anciennes et transmises jusqu'à nos jours, il n'est pas possible d'établir l'histoire de l'étude des notaires de Montpellier V avant 1625.
Les guerres de religion ayant frappé la ville de Montpellier ont généré la perte des archives du clergé, lequel a reconstitué, la paix établie, un dépôt de ses titres en collectant les minutiers des notaires ;c'est l'histoire du fonds du notariat ancien acquis par le clergé (sous-série 2 E 95 des archives départementales de l'Hérault) qui permet de comprendre la rupture des liens de transmission d'un office entre le notaire titulaire et son successeur avant le XVIIe siècle.
De plus les lacunes dans les registres d'insinuations du sénéchal de Montpellier (sous-série 6 B) empêchent de retrouver les provisions d'office de certains notaires d'ancien régime, ainsi on ne peut justifier la présence dans ce fonds :
- des minutes (1616-1622) de Maître Jean Planque, notaire de Montpellier,
- des quelques actes du notaire apostolique Maître Paul Fougereux Grandbois (1693),
- du registre des minutes (1612-1613) de Maître Pierre Couderq, notaire de Pignan ; ce volume est séparé des autres registres (1584-1627) qui sont conservés dans le fonds notarial de Pignan (2E 70/30-50).
En 1925, M. Oudot de Dainville, directeur des archives départementales, procédant au classement des 96 premiers articles de ce fonds a attribué la résidence de Sommières (Gard) à Pierre Grefeuille (1583-1593), sans voir, dans la suite de ses actes, l'établissement de ce notaire dans la ville de Montpellier en 1685 (2 E 59/96). Ce notaire est désormais classé parmi les notaires de Montpellier, bien qu'on ne puisse pas affirmer qu'il ait été titulaire de cet office ; son seul minutier peut avoir été déposé chez un confrère titulaire de l'office.
Pour les raisons citées plus haut, on ignore qui était le prédécesseur de Maître François Michel (1625-1633). A sa suite, l'exercice des notaires successifs est représenté intégralement et sans interruption jusqu'au dernier minutier versé de Maître Emile Jonquet (1944) ; ces notaires constituent l'étude pérenne.
Il est à  noter qu' à partir de l'exercice de Maître Poutingon (1873) et pour tous les notaires successifs jusqu'en 1926, les testaments et donations passés devant Maîtres Poutingon, Rieusset, Etienne Michel Privat, Jean Privat et Emile Jonquet, sont tenus séparément des autres actes. Ils étaient conservés  à l'étude, en classeurs métalliques. Par mesure de conservation, ces classeurs ont été défaits, les testaments sont conservés en liasses distinctes  pour chacun des notaires. Il faut souligner que les volumes de testaments et donations pour cause de mort de Maître Emile Jonquet ne sont plus versés à partir de 1927.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
42,90 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000244