Inventaire d'archives : Haute autorité de santé (HAS) : comptabilité générale (2009-2012)
Contenu :
Ce versement comprend les grands livres, journaux généraux, comptes financiers (originaux signés) et les états de solde des années 2009 à 2012.
Intervenant en fin de processus, l'agence comptable :
- finalise les opérations initiées par les services métiers et les services supports ;
- intègre les activités en trésorerie ;
- retrace en comptabilité les conditions dans lesquelles s'exécute le budget au travers du compte financier.
Soumise à une réglementation précise, parfois stricte, elle apporte en tant que de besoin, et sur demande des services ordonnateurs, son expertise financière et juridique en poursuivant un double objectif :
- optimiser le fonctionnement des opérations mises en place par la HAS : conventions, contrats, marchés, paye ;
- garantir leur régularité au regard des textes ou décisions applicables.
Relevant du contrôle de la Cour des Comptes, et afin que celui-ci puisse s'exercer, elle conserve les documents comptables, ainsi que l'intégralité des pièces justificatives qu'elle est tenue d'exiger.
Cote :
20200419/1-20200419/23
Publication :
Archives nationales
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Haute autorité de santé
Notice producteur : FRAN_NP_000046
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Critères de sélection :
Ce fonds était composé de cinq versements qui représentaient avant traitement 5,6 mètres linéaires (ml). Après tri, élimination et reconditionnement en dimabs, il représente un volume de 4,2 mètres linéaires.
Les éliminations, portent principalement sur des balances mensuelles, des rejets des suspensions, des brouillards comptables, des relevés bancaires, des bordereaux de virement magnétique, des rejets, des bordereaux de remise de chèque ainsi que sur des différés et de la correspondance.
Mise en forme :
Le contenu du grand livre est disposé par postes, puis par comptes. Le premier et dernier compte (et son poste) est indiqué dans la description de chaque article.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
4,2 ml (14 dimabs)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_061063