Inventaire d'archives : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
Contenu :
Présentation du contenu
La sous-série 2 U 3 regroupe l'ensemble des dossiers individuels de procédure criminelle qui ont donné lieu à une audience et à un jugement de la cour d'assises de la Charente-Maritime. Une lacune importante et malheureusement inexpliquée est à déplorer entre les années 1834 et 1866 (très précisément entre 1834 et 1852, 1855 et 1858 et 1860 et 1865), nous privant de plus de trente années de procédures.
Les dossiers comprennent en général des documents relevant de l'instruction de l'affaire à proprement parler (procès-verbaux de gendarmerie, d'enquêtes ou d'interrogatoires, liste des pièces à conviction,…) ainsi que des documents relevant du déroulement de la procédure (notes, correspondance,…) et du procès (listes des jurés et des témoins, procès-verbaux de séances et de délibérations,…).
Pour les affaires importantes, ou ayant bénéficié d'une instruction plus approfondie, on peut également trouver des plans de reconstitution des lieux du crime, des photographies des lieux du crime ou des victimes elles-mêmes, des coupures de presse voire certaines pièces à conviction (portefeuille, faux billets, balles et cartouches, scalpel, …).
Enfin, le verdict (soit l'arrêt de condamnation) n'est pas toujours transcrit dans ces dossiers, dont la compréhension est parfois rendue difficile par un certain désordre interne.
Les autres documents issus de l'activité de la cour d'assises (arrêts, listes de tirage au sort et de composition des jurys, procès-verbaux de tirage et de délibération des jurys) feront l'objet d'un classement ultérieur en sous-série 2 U 2.
Par la vue générale qu'ils offrent sur la criminalité dans le département, ces dossiers sont d'un grand intérêt pour l'histoire sociale ou pour l'étude des évolutions sociologiques de la population charentaise-maritime.
L'index thématique donne une idée de l'importance du nombre des dossiers par catégories ou types de crime. Les affaires de vols, simples ou qualifiés, c'est-à-dire avec circonstances aggravantes, constituent plus du tiers des chefs d'inculpation tandis que les homicides et les affaires dites de mœurs (agressions sexuelles) représentent chacun un quart des affaires.
Cet index constitue également une aide précieuse à la recherche pour qui souhaite étudier des types particuliers d'affaires tels les infanticides ou les violences sexuelles. L'index permet également de repérer les affaires mettant en cause le cercle familial, c'est-à-dire les affaires dont les victimes sont les enfants, les conjoints ou les ascendants des auteurs des faits. Enfin, cet index thématique recense les " crimes en col blanc ", c'est-à-dire impliquant des fonctionnaires ou des officiers ministériels publics tels les notaires.
Cote :
2 U 3 1-3648
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2011
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'assises de la Charente-Maritime
Biographie ou histoire
Le code d'instruction criminelle de 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation et l'administration de la justice réforment en profondeur la justice répressive en créant la fonction du juge d'instruction et en instaurant une cour d'assises dans chaque chef-lieu de département où elle siège en session ordinaire une fois par trimestre.
Héritière du tribunal criminel et de la cour de justice, la cour d'assises juge les infractions les plus graves, désignées sous le terme de crimes. Ses jugements sont souverains, c'est-à-dire sans possibilité d'appel ; ils sont toutefois susceptibles de recours en cassation pour vice de forme ou application erronée de la loi.
Les mineurs auteurs de crimes sont jugés, quant à eux, par les tribunaux correctionnels dès 1810, puis par le tribunal pour enfant à partir de 1922 et enfin par la cour d'assises des mineurs créée après la Seconde Guerre mondiale.
Après le transfert à La Rochelle du chef-lieu du département, la cour d'assises de la Charente-Maritime continue de siéger à Saintes par exception, dans les locaux du palais de justice situé place Foch, le plus souvent aux mois de janvier, avril, juillet et octobre.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements successifs, [XXe siècle]
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
La sous-série 2 U 3 résulte des versements administratifs effectués au cours du XXe siècle par le tribunal de grande instance de Saintes, notamment en 1928, 1963 et 1991. Les dossiers ont été classés dans l'ordre chronologique des dates d'audiences. Chaque dossier individuel a fait l'objet d'un relevé des nom et prénoms des prévenus, des motifs d'inculpation, des noms des lieux où se sont déroulés les faits ainsi que d'une indexation ; trois types d'index ont en effet été établis : un index des noms des prévenus, un index des noms de lieu où les crimes ont été commis et un index thématique référençant aussi bien les catégories et types de crimes que le statut des prévenus et des victimes ou encore les verdicts comportant une indication de condamnation à mort ou aux travaux forcés à perpétuité.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme des délais suivants :
- 75 ans à compter de leur date de clôture,
- 100 ans à compter de la date de clôture des dossiers pour les affaires portées devant la juridiction impliquant des personnes, soit en tant que victime soit en tant qu'auteur, mineures au moment des faits.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3648 articles et 672 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 85,60
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE DANS LES FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE
DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME
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Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_2U3