Ce versement provient de l'inspection des services pénitentiaires. Cette dernière assure, sous l'autorité du directeur de l'Administration pénitentiaire et dans le cadre de la coordination établie par l'inspecteur général des Services judiciaires, le contrôle administratif, technique et médical de services pénitentiaires. Elle participe également à l'élaboration des méthodes et à tous travaux d'étude qui lui sont confiés par le directeur de l'Administration pénitentiaire.

De même, elle effectue des missions de conseils techniques auprès du directeur de l'Administration pénitentiaire, émet des avis et propositions sur l'élaboration de la réglementation, l'attribution des récompenses et sanctions touchant au personnel des services extérieurs de l'Administration pénitentiaire.

Enfin, l'inspection des services pénitentiaires contrôle et suit la mise à jour des plans d'intervention et de sécurité des établissements pénitentiaires.

A ce titre les cotes E 6307-E 6313 regroupent des documents (mémentos, rapports et plans) traitant de la protection des bâtiments pénitentiaires. Les dossiers on été classés par directions régionales (D.R.) puis dans l'ordre alphabétique des établissements pénitentiaires.

La périodicité de ce fonds s'étale sur les années 1988-1997.

Art 1-7 : Plan de protection et d’intervention des établissements pénitentiaires (classement par directions régionales), 1988-1997