Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats (1977-1979)
Contenu :
SOMMAIRE
DRT 634 - 635 : Recours contentieux ... 1977
DRT 636 - 638 : Recours contentieux ... 1978
DRT 639 - 642 : Recours contentieux ... 1979
Sommaire
Art 1-8 : Recours contentieux concernant des décisions de licenciement de délégués syndicaux 1977-1979
Cote :
19860396/1-19860396/9
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013063