Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats (1985-1985)

Date : 1985 - 1985

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Contenu :

DRT 1833-1860. Contentieux relatif à la protection des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprises.

DRT 1833-1845Recours contentieux (classement numérique). Année 1985.

DRT 1845 (suite) -1860Recours contentieux (classement numérique). Année 1986.

Sommaire

Contentieux relatifs à la protection des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres des comités d’entreprise, 1985-1986. Art 1-14 : Recours contentieux (classement numérique), 1985. Art 14 (suite)-28 : Cotes vacantes.

Cote :

19950228/1-19950228/28

Publication :

Archives nationales

1995

Informations sur le producteur :

Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008941

Institutions :

Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)

Thèmes :

comité d'entreprise, droit syndical

Fonctions :

Activité :

délégué du personnel, délégué syndical

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