Inventaire d'archives : 5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Adoption : dossiers de procédure
Contenu :
Dossiers d'adoption traités en Chambre du conseil par le Pôle 1-9.
Cote :
5826W 1-5826W60
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2021
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/12/2021
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
9
60
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5826_W