Inventaire d'archives : Enregistrement : Bureau de Laroquebrou
Contenu :
Présentation du contenu
On distingue parmis les actes soumis à la formalité de l'enregistrement au bureau de Pleaux :
- les actes civils publics (actes rendus par les notaires et actes des autorités administratives) qui ont compris les actes sous seing privé jusqu'à l'an VII (1790-1934)
- les atces sous seing privé qui forment une série particulière à partir de l'an VII (an VII-1934)
- les déclarations de mutations par décès (an VII-1934)
Des tables depuis 1753 permettent des repérages plus faciles.
Cote :
3 Q 3150-10777
Publication :
Archives départementales du Cantal
2006
Aurillac
Informations sur le producteur :
Enregistrement : Bureau de Laroquebrou
Biographie ou histoire
Par un décret de décembre 1790 la Constituante abolit tous les anciens droits de contrôle, qui se superposaient souvent, pour les remplacer par une formalité unique, l'enregistrement, qui s'appliquait aux mêmes actes que les anciennes formalités.
Les directions départementales créées par un décret de mai 1791 furent chargées de faire fonctionner le nouveau système dans le cadre des anciens bureaux. C'est le cas du bureau de Laroquebrou. Il fonctionnera ainsi jusqu'au 31 mai 1934, date à laquelle, il est définitivement supprimé au profit du bureau d'Aurillac 3 créé pour la circonstance.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Thématique
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Libre
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Les photocopies sont interdites. Photographies sans flash autorisées pour les documents librement communicables.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 294 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_3_Q_LAROQUEBROU