Inventaire d'archives : 3 E 135 Étude versante Gibeau-Giboin, notaires à Rochefort
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de 3 notaires ayant exercé à Rochfort entre 1896 et 1947.
Cote :
3 E 135 1-162
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2017
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Gibeau
Biographie ou histoire
Maître Gérard Gibeau prête serment le 28 juin 1995 succédant à Maître Reverseau au sein de la Société civile professionnelle notariale, créée en 1971, renommée dès lors Gibeau-Giboin et sise rue Gambetta à Rochefort.
Me Gibeau verse successivement (en septembre 2004, février 2013, septembre 2016 et octobre 2017) les minutes des notaires ayant exercé à Rochefort dont il est l'attributaire :
- Émile Gruel-Villeneuve (années 1896-1904)
- Jules Belenfant (années 1897-1902)
- Louis Belenfant (années 1902-1947)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements effectués les 9 septembre 2004, 19 février 2013, 19 septembre 2016 et le 23 octobre 2017.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes étaient conservées en l'étude de Maîtres Gibeau et Giboin jusqu'à leur versement.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique, par notaire
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'Archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 162
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_00003E135