Inventaire d'archives : Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Mobiliers
Contenu :
La sous-série 21 HCI renferme les dossiers individuels relatifs aux biens mobiliers à usage personnel (particuliers)
Cote :
21 HCI 1 à 1186
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
2022
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Haut Commissariat de France pour l'Indochine
Les dommages de guerre en Indochine (1946-1965)
Produits par la délégation pour l'Extrême-Orient de la commission consultative des dommages et réparations, ces dossiers de procédure ont été versés aux Archives nationales d'outre-mer en 1970 par le ministère de l'Equipement et du Logement. Ce fonds de près de 700 mètres linéaires au total est définitivement clos. Les dossiers sont communicables sur demande. Les recherches se font à l'aide de plusieurs fichiers alphabétiques manuels non accessibles au public.
Ce fonds concerne des particuliers et des entreprises qui ont subi des dommages mobiliers ou immobiliers survenus dans des zones non contrôlées par les forces françaises et faisant l'objet d'une demande d'indemnité. Il comprend des dossiers administratifs, des états statistiques, des dossiers individuels des architectes agréés et plusieurs milliers de dossiers de sinistrés européens et ressortissants du Cambodge, du Laos et du Vietnam. Le fonds comprend également une importante collection d'épreuves noir et blanc de photographies aériennes, prises entre 1948 et 1954 par l'armée de l'Air et parfois par les sinistrés eux-mêmes. Les rapports d'interprétation de ces vues ont été intégrés aux dossiers de sinistre ; les négatifs sont conservés par le Service historique de la Défense.
Ce fonds se compose de dix sous-séries :
16 HCI : dossiers généraux (minutiers chronologiques des courriers, registres de comptabilité, dossiers des honoraires des experts)
17 HCI : dossiers de recours de la commission de première instance
18 HCI : dossiers de recours de la commission de deuxième instance ou commission d'appel
19 HCI : dossiers de recours de la commission supérieure
20 HCI : dossiers des régnicoles
21 HCI : dossiers des biens mobiliers à usage personnel (particuliers)
22 HCI : dossiers des biens mobiliers à usage professionnel, personnes morales et personnes physiques (entreprises)
23 HCI : photographies aériennes des zones sinistrées (tirages papier grand format noir et blanc)
24 HCI : photographies des biens sinistrés (tirages papier noir et blanc)
25 HCI : cartes et plans divers
Produits par la délégation pour l'Extrême-Orient de la commission consultative des dommages et réparations, ces dossiers de procédure ont été versés aux Archives nationales d'outre-mer en 1970 par le ministère de l'Equipement et du Logement. Ce fonds de près de 700 mètres linéaires au total est définitivement clos. Les dossiers sont communicables sur demande. Les recherches se font à l'aide de plusieurs fichiers alphabétiques manuels non accessibles au public.
Ce fonds concerne des particuliers et des entreprises qui ont subi des dommages mobiliers ou immobiliers survenus dans des zones non contrôlées par les forces françaises et faisant l'objet d'une demande d'indemnité. Il comprend des dossiers administratifs, des états statistiques, des dossiers individuels des architectes agréés et plusieurs milliers de dossiers de sinistrés européens et ressortissants du Cambodge, du Laos et du Vietnam. Le fonds comprend également une importante collection d'épreuves noir et blanc de photographies aériennes, prises entre 1948 et 1954 par l'armée de l'Air et parfois par les sinistrés eux-mêmes. Les rapports d'interprétation de ces vues ont été intégrés aux dossiers de sinistre ; les négatifs sont conservés par le Service historique de la Défense.
Ce fonds se compose de dix sous-séries :
16 HCI : dossiers généraux (minutiers chronologiques des courriers, registres de comptabilité, dossiers des honoraires des experts)
17 HCI : dossiers de recours de la commission de première instance
18 HCI : dossiers de recours de la commission de deuxième instance ou commission d'appel
19 HCI : dossiers de recours de la commission supérieure
20 HCI : dossiers des régnicoles
21 HCI : dossiers des biens mobiliers à usage personnel (particuliers)
22 HCI : dossiers des biens mobiliers à usage professionnel, personnes morales et personnes physiques (entreprises)
23 HCI : photographies aériennes des zones sinistrées (tirages papier grand format noir et blanc)
24 HCI : photographies des biens sinistrés (tirages papier noir et blanc)
25 HCI : cartes et plans divers
Informations sur l'acquisition :
Versement réalisé par le ministère de l'Equipement et du Logement en 1970.
| 2022-02-10 | versement numéro via 2022-012 Haut Commissariat de France pour l'Indochine |
Conditions d'accès :
Archives publiques. Archives publiques librement communicables.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d'outre-mer.
Description physique :
Importance matérielle :
159,64
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_03057