Inventaire d'archives : 3244W - Conseil des Prud'hommes
Contenu :
Minutes des décisions, ordonnances, procès verbaux, accords et règlement intérieurs d'entreprises
Cote :
3244W/1-3244W/119
Publication :
Archives du Calvados
2017
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Conseil des Prud'hommes de Caen
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/05/2017
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
11.9 ml , 119 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001750