Inventaire d'archives : 3244W - Conseil des Prud'hommes

Contenu :

Minutes des décisions, ordonnances, procès verbaux, accords et règlement intérieurs d'entreprises

Cote :

3244W/1-3244W/119

Publication :

Archives du Calvados
2017
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur le producteur :

Conseil des Prud'hommes de Caen

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/05/2017

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
11.9 ml , 119 article(s)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du Calvados

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_001750

Liens