Art 1-23 (F 17 bis 17618-17640). Art 1-5, 9-10, 13, 15-18, 22 : Examens et diplômes de l’enseignement secondaire, technique et supérieur : Brevet de technicien supérieur, diplômes de conseiller en économie familiale et sociale, diplômes d’études comptables supérieures, diplômes d’expert comptable, concours d’accès aux grandes écoles d’ingénieurs, concours général, brevet d’enseignement industriel, brevet professionnel. Art 5-12, 14-15, 17-21, 23 : Concours de recrutement des personnels enseignants de l’enseignement technique : Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, professeur technique adjoint, professeur technique de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, professeur technique de l’Ecole normale nationale d’apprentissage. Art 18 : Concours général pour les classes de terminale et première techniques. Art 18 : Personnels d’inspection : Certificat d’aptitude à l’inspection primaire, concours de recrutement des inspecteurs départementaux de l’Education Nationale, inspecteur de l’information et de l’orientation. Art 18 : Personnels d’éducation : Conseillers d’éducation. Sujets, dossier de concours, textes officiels, relevés de notes, copies échantillonnées, listes de candidats. (la présence de tous ces types de documents pour l’ensemble des examens ou concours n’est pas assurée)