Inventaire d'archives : Domaines, arrondissement d'Autun (2Q)
Contenu :
Successions vacantes (1802-1969), domaines nationaux (1825-1942), biens séquestrés (1857-1882), immeubles de l'Etat affectés au service public (1871-1959).
Cote :
2 Q 7 - 18, 91 - 97, 108
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement d'Autun
Informations sur l'acquisition :
Versement du 28 juillet 2009.
Description physique :
Importance matérielle :
0,31 ml.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2Q_Autun